Webinaire – Module 3 – Les accords-cadres

Une journée d’initiation et des modules spécifiques pour que les marchés publics n’aient plus aucun secret pour vous !

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent) et impactent environ 550 000 emplois. En juin 2017, des modifications importantes ont été apportées à la réglementation qui encadre ceux-ci; suivies de révisions en avril 2018 et avril 2019.

Avec la réglementation en vigueur, l’acheteur public est, plus que jamais, confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous vous sentez concerné par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière ou mettre à jour vos connaissances ! Cette formation vous aidera à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fournira des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Le cycle de formations est composé d'une journée d'initiation et de quatre modules spécifiques

  • Module 1 : Les marchés publics de faible montant : vous apprendrez à maîtriser la réglementation
  • Module 2 : La motivation des décisions : vous aborderez les règles et conseils pratiques (sous forme de webinaire)
  • Module 3 : Les accords-cadres : vous étudierez les règles, conseils et exemples pratiques de leur technique et mise en œuvre concrète (sous forme de webinaire)
  • Module supplémentaire : L'exécution des marchés (sous forme de webinaire)

Attention: l'initiation et les modules 1 et 2 ont déjà eu lieu et reviendront en 2021 ! Mais pour ce cycle 2020, vous ne devez pas avoir suivi ces 3 sessions pour suivre les autres modules.

Chaque session fera l’objet d’un exposé. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants. 

PROGRAMME DU WEBINAIRE

MODULE 3 : Les accords-cadres > Nouvelle date : lundi 23 novembre 2020 sous forme de webinaire (initialement 28/04/20 en présentiel)

Découvrez ou approfondissez la technique et la mise en œuvre concrète des « accords-cadres » : règles, conseils et exemples pratiques.

L’accord-cadre est « l’accord entre un ou plusieurs adjudicateurs et un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les termes régissant les marchés à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées ». Il peut être conclu avec un ou plusieurs cocontractants. 

L’accord-cadre est recommandé pour des prestations de travaux ou de services ou des achats répétitifs. En termes de livraison, il propose certains avantages par rapport à des marchés successifs et distincts. Malgré ces atouts, il est généralement peu ou mal employé.

Au programme

  • Définitions ;
  • Changements notables, hypothèses d'application ;
  • Détail des conditions, remise en concurrence (marchés subséquents) ;
  • Publicité ;
  • Exécution ;
  • Exemples.

CONSULTEZ LES PROGRAMMES DES AUTRES JOURNÉES

MODULE SUPPLÉMENTAIRE : L'exécution des marchés (30/11 et 04/12/2020 sous forme de webinaire, initialement 15/06/20 en présentiel)

ORATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux orateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Lundi 23 novembre 2020 (initialement mardi 28 avril 2020) sous forme de webinaire de 14h à 17h30

Vous pouvez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

250 € TTC (207 € HTVA)

Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des pouvoirs adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l....), huissiers de justice, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services...

Documentation 

Les participants recevront les notes de la présentation. Ils peuvent également déjà commander le Manuel des marchés publics rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75 € TTC.

Formation permanente

Pour ce Module 3, 3 points juridiques ont été accordés par AVOCATS.BE et 3 points ont été octroyés par SAM TES.

Renseignements complémentaires

Larcier Training

training@larcier.com

Numéro gratuit : 0800 39 067

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

ATTENTION ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

 

Voir aussi : Editions Larcier

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