Colloque online – Évolutions récentes dans la protection du patrimoine

Le point sur la réglementation relative à la protection du patrimoine culturel

PRÉSENTATION

La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années.
Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 avril 2018, l’ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel de la Région de Bruxelles-Capitale ou encore la réforme du CoBAT du 30 novembre 2017 qui a modifié nombre de dispositions relatives au patrimoine immobilier bruxellois.
D’un autre côté, la protection du patrimoine culturel est assurée par des instruments normatifs que l’on retrouve à tous les niveaux de pouvoirs.  La matière fait l’objet de plusieurs normes internationales.  En droit interne, on retiendra le décret de la Région flamande du 12 juillet 2013 portant sur le patrimoine immobilier, dans la Communauté germanophone le décret du 23 juin 2008 relatif au patrimoine immobilier ainsi que celui du 20 février 2017 pour les biens culturels mobiliers particulièrement remarquables et, en Communauté française, le décret du 11 juillet 2002 consacré au patrimoine mobilier et au patrimoine immatériel.
Il devenait urgent de faire l’état de la question.  Pour la première fois en Belgique, un colloque, organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) y sera consacré exclusivement.
L’ouvrage contenant les actes, qui paraîtra aux éditions Larcier, sera remis aux participants.   

PROGRAMME

Matinée
Président de séance
: Michel DELNOY, Professeur à l’Université de Liège, avocat au barreau de Liège, président de l’association

9h Mot de bienvenue et introduction générale, par Michel DELNOY
9h20 Protection du patrimoine en droit international, par Jean François NEURAY, Premier auditeur cs au Conseil d’État et maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles
9h40 Conditions et procédures d’inscription, de classement et de déclassement (région wallonne), par Michel QUINTIN, Premier auditeur cs au Conseil d’État
10h Questions-réponses
10h20 Pause
10h50 Effets du classement - Actes et travaux sur les biens protégés (en ce compris les aspects répressifs), par Etienne Orban de XIVRY, Avocat au barreau du Luxembourg, maître de conférences à l’UCLouvain
11h10 Patrimoine archéologique, par Quentin de RADIGUÈS, Avocat au barreau de Bruxelles
11h30 Assistance du gouvernement et subventions, par Marie-Sophie de CLIPPELE, Chargée de recherches F.R.S-FNRS, Université Saint-Louis – Bruxelles
11h50 Questions-réponses
12h20 Pause

Après-midi
Président de séance : David RENDERS, Professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles
                
14h Relations avec d’autres polices administratives, par Annabelle VANHUFFEL, Avocat au barreau du Brabant wallon, et Pierre-Yves MÉLOTTE, Avocat, assistant de recherche au Seres (UCLouvain)
14h20 Protection du patrimoine mobilier en Communauté française, par Francis HAUMONT, Professeur émérite à l’UCLouvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice
14h40 Actualité du droit du patrimoine à Bruxelles :
1° – Réformes récentes sur la protection du patrimoine immobilier, par Véronique VAN BUNNEN, Attachée à la Direction du Patrimoine culturel d'URBAN.BRUSSELS
2° – Ordonnance du 25 avril 2019 relative au patrimoine culturel mobilier et immatériel, par Olivia VAN der KINDERE, Avocat au barreau de Bruxelles
15h10 Questions-réponses
15h30 Pause
15h50 Actualité du droit du patrimoine en Flandre :
1° – Protection du patrimoine immobilier, par Anne Mie DRAYE, Professeur émérite à l’Université de Hasselt
2° – Protection du patrimoine mobilier, par Lucie LAMBRECHT, Avocat au barreau de Bruxelles
16h20 Actualité du droit du patrimoine en communauté germanophone, par Sabine HERZET, Chef de département au ministère de la Communauté germanophone de Belgique, et Julia MESS, Avocate au barreau du Brabant wallon
16h40 Questions-réponses
17h Conclusions générales, par Michel PÂQUES, Juge à la Cour constitutionnelle, professeur à l’Université de Liège
17h20 Fin des travaux

Les +

  • Pour la première fois en Belgique, un colloque consacré exclusivement à la protection du patrimoine
  • Ouvrage comprenant les actes

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date
Vendredi 9 octobre 2020 • Colloque online

Ce colloque aura lieu en ligne (orateurs filmés). Vous pourrez le suivre en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue, …), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.   

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement plus valables.

Horaire
de 9h à 17h30

Prix
200 € TTC
: Participation et actes du colloque
150 € TTC
: Prix préférentiel pour les membres de l’ABeFDATU-E en ordre de cotisation la veille du colloque

Documentation
Les participants recevront, par la poste, l’ouvrage Évolutions récentes dans la protection du patrimoine (Larcier, 2020) contenant les actes du colloque.

Publics visés
Associations de défense du patrimoine, agents publics (administrations régionales et locales), architectes, avocats, entrepreneurs, magistrats, notaires, promoteurs immobiliers.

Formation permanente
Pour ce colloque, AVOCATS.BE a accordé 6 points, la Chambre nationale des notaires 5 heures et l'Ordre des architectes 3 points.

Une demande d’agrément a également été introduite auprès de l’Ordre des architectes. Une demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été formulée auprès de l’IFJ. Important : Si vous vous inscrivez en tant que magistrat et que l’IFJ valide la demande de prise en charge, votre participation sera entièrement prise en charge par l’IFJ et aucun montant ne vous sera facturé.

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

Inscrivez-vous sans plus tarder !

ATTENTION : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du colloque ne seront malheureusement plus valables.

Voir aussi : Editions Larcier

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