La réforme du bail à ferme : quels changements ?

Créagora – Rue de Fernelmont, 40
5020 Namur
Belgique
Lien vers l'organisateur


05 Dec
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Sous la coordination d'ETIENNE BEGUIN, notaire, professeur à l’UCLouvain et CHARLES WAUTERS, notaire à Hannut

La collection Patrimoines & Fiscalités crée un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique quotidienne de la gestion du patrimoine. Les notaires et leurs collaborateurs, les conseillers patrimoniaux et tous ceux que l’organisation du patrimoine intéresse y trouveront ainsi la matière pour affiner leurs réflexions personnelles et professionnelles. Les débats interactifs que susciteront les exposés contribueront aussi, et sans aucun doute, à la plus grande compréhension de notions ou concepts juridiques, théoriquement compris, mais parfois plus délicats à manier en pratique. Les aspects concrets de la matière seront recherchés et privilégiés. Les participants recevront un support écrit (sous forme de syllabus) et, selon les sujets développés, des modèles de clause et de convention.

CONTENU DE LA FORMATION :
La réforme du bail à ferme : quels changements ?
- Présentation générale de la réforme
- Impact sur les baux en cours
- La rédaction des baux : quels types de baux ? Quelles clauses prévoir (congé pour vendre, état des lieux, clauses environnementales, …) ?

ORATEURSRenaud GREGOIRE et Reginald WAUTERS

DATE, HORAIRE ET LIEU :
- Jeudi 5 décembre 2019
- Accueil sandwich dès 11h30
- Conférence de 12h30 à 14h30
- Créagora – Rue de Fernelmont, 40 – 5020 Namur

DROITS D'INSCRIPTION :
- à une ou deux formation(s) : 150 € HTVA (181,50 € TVAC) par formation
- à trois formations : 375 € HTVA (453,75 € TVAC)
Si vous souhaitez participer au cycle complet de formations et inscrire des participants supplémentaires, pourriez-vous faire votre demande par mail à l'adresse commande@anthemis.be ?

FORMATION PERMANENTE :
Chambre nationale des notaires : 2 heures
Avocats.be (OBFG) : 2 points
IEC, IPCF : 2 heures
IFJ : demande en cours

CONTACT :
Mme Justine Minot
Email : justine.minot@anthemis.be
Tel : 010/42 02 95

Voir aussi : Anthemis

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