La prescription en assurances et en responsabilité

Boulevard de l Empereur 4
1000 Bruxelles
Belgique
Lien vers l'organisateur


28 Nov
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PROGRAMME

Sous la présidence de Paul Alain Foriers

13:30 Accueil des participants 

14:00 Introduction 

14:15 Droit commun 
Paul Alain Foriers, avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire émérite de l'ULB

14:45 Droit de la responsabilité – article 2262bis 
Joëlle Tinant, avocate au barreau de Liège 

15:15 Incidence du droit pénal – action civile résultant d’une infraction 
Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles, assistante à l’ULB, membre du centre de recherche de droit pénal de l’ULB 

15:45 Questions particulières en matière de prescription
Jean Acolty, avocat au barreau de Liège 

16:15 Pause-café 

16:35 Action récursoire – article 152 
Bernard Ceulemans, avocat au barreau de Liège, maître de conférences à l’ULiège et Aline Charlier, avocate au barreau de Liège 

17:05 Cas particulier de l’assurance protection juridique 
Bernard Dewit, avocat au barreau de Bruxelles 

17:35 Action directe – article 88, § 2 
Isabelle Péchard, avocate au barreau de Liège, juge suppléant au tribunal de police de Huy 
 

18:05 Assurances de personnes (différence entre assurance vie individuelle et complémentaire) 
Florence Delogne, juriste - experte pensions, chargée d’enseignement à l’UCLouvain et à l’UCLouvain - Mons et Jean-Christophe André Dumont, directeur juridique et compliance chez Allianz Life Luxembourg S.A., chargé d’enseignement à l’UCLouvain - Mons, co-directeur du certificat d’université en pratiques professionnelles des assurances 

18:35 Clôture du colloque

INFORMATIONS PRATIQUES

Lieu 
Bibliothèque royale de Belgique 
Sky room 1 
Boulevard de l’Empereur; 4 
1000 Bruxelles 

Formation permanente 
Des attestations de présence seront remises aux participants le jour du colloque. 
Avocats.be :4 points
Magistrats (IFJ) : demande en cours 
FSMA : 4 points
IJE : demande en cours


Frais d’inscription 
- 135 € HTVA (163,35 € TVAC) pour les abonnés au Forum de l’assurance. 
- 195 € HTVA (235,95 € TVAC) pour les non-abonnés au Forum de l’assurance. 
Ce prix comprend la participation au colloque, l’ouvrage qui en reprend les actes, la pause-café ainsi que, pour les non-abonnés, deux mois d’abonnement au Forum de l’assurance.

Voir aussi : Anthemis

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