Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations

Rue de l'Aéroport 14
4460 Grâce-Hollogne
Belgium
Lien vers l'organisateur


09 Oct
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Sous la présidence de Michel Davagle

9:00 Accueil des participants

9:30 La portée de la définition légale de l’association et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur

10:10 Statuts, acte constitutif, organisation, organes, etc. : particularités
Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans

10:50 Questions-réponses

11:00 Pause-café

11:20 La comptabilité des ASBL : le changement dans la continuité ! Nouvelles obligations et nouvelles possibilités
Christophe Remon, réviseur d’entreprises
Fernand Maillard, réviseur d’entreprises

12:20 Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations
Xavier Gérard, collaborateur scientifique à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Sabine Garroy, assistante-doctorante à l’ULiège (Tax Institute)

13:00 Questions-réponses

13:15 Lunch Sandwichs

14:30 Insolvabilité de l’ASBL
Déborah Gol, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
Audrey Fayt, avocate au barreau de Charleroi

15:10 Les nouvelles responsabilités des administrateurs
Alicia Cauwenbergh, avocate au barreau de Bruxelles

15:50 Droit transitoire
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur

16:10 Questions-réponses

16:30 Clôture du colloque

Lieu
Park Inn by Radisson
Rue de l’Aéroport, 14
4460 Grâce-Hollogne
Parking aisé


Frais d’inscription
Droit d’inscription : 150 € HTVA
Prix préférentiel pour les abonnés au Bulletin Juridique & Social : 125 € HTVA

Le droit d’inscription comprend la participation à la conférence, le lunch, la pause-café et l’ouvrage.
L’inscription inclut également, pour les non-abonnés, 2 mois d’abonnement gratuit au Bulletin Juridique & Social.

Formation permanente
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.
- AVOCATS.BE : 6 points
- IPCF : 6 heures
- IEC : demande en cours
- Chambre nationale des notaires : 5,5 heures
- Magistrats (IFJ) : demande en cours

Contact
Anthemis – Mme Méghane Philippart
Place Albert I, 9 – 1300 Limal
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42.02.99

Voir aussi : Anthemis

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