25 Juristes (plusieurs profils)
28/09/2018

Région: Anvers, Bruxelles, Liège, Namur, Brabant Flamand, Brabant Wallon, Flandre Occidentale, Hainaut
Fonction: Juristes, Fiscaliste
Environnement: Secteur Public
Matières: Droit fiscal
Job Type: Temps Plein
Contract Type: Durée indéterminée
Votre référence: Job ID 1321358

Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations en Wallonie ou à Bruxelles. Actuellement, les postes vacants en Wallonie se trouvent à Charleroi, Namur, Liège, Ottignies, Mons. 

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Le SPF Finances recherche des juristes pour ses différentes administrations.

Il y a  15 postes vacants au sein de l'Administration générale de la Fiscalité. Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles. Actuellement, les postes vacants en Wallonie se trouvent à Charleroi et à Namur.

Il y a  5 postes vacants à Bruxelles au département Contentieux & Recours administratifs de l’Administration générale des Douanes & Accises.

Il y a  1 poste vacant à Mons, 1 poste vacant à Ottignies et 1 poste vacant à Liège au Service Juridique. Et il y a 1 poste vacant à Ottignies et 1 poste vacant à Mons au Team Recouvrement de l’Administration générale de la Perception et du Recouvrement.
 

Au sein de l’Administration générale de la Fiscalité, vous pouvez être amené à travailler dans les services Expertise opérationnelle et Support à Bruxelles ou dans les services extérieurs en Wallonie ou à Bruxelles.

Dans un service Expertise opérationnelle et Support vous fournissez une expertise juridique et les exemples suivants peuvent faire partie de vos tâches : 

  • Vous traitez les réponses aux demandes de renseignements. 
  • Vous donnez des renseignements, par écrit ou par téléphone, concernant votre spécialisation. 
  • Vous traitez et gérez ces dossiers dans les applications prévues à cet effet dans les délais de traitement prévus. 
  • Vous établissez des statistiques. 
  • Vous participez activement à des workshops. 
  • Vous coordonnez des projets (analyste, tests...). 

Les services extérieurs de l’Administration générale de la Fiscalité sont répartis en trois piliers : Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) et Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencez dans un service Gestion au sein du pilier. En fonction de votre évolution et connaissance, vous accéderez ensuite à un service Contrôle ou Expertise. Une fois initié, votre job sera composé entre autres des tâches suivantes :

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Au sein de l’Administration générale des Douanes et Accises, vous travaillez au département Contentieux & Recours administratifs. En tant que juriste, vous assumerez les tâches suivantes:

  • Vous suivez les dossiers de recouvrement. 
  • Vous gérez les processus de recouvrement, y compris la collaboration avec d’autres états membres. 
  • Vous préparez les décisions dans le cadre des recours administratifs. 
  • Vous traitez des affaires de principe en matière de contentieux. 
  • Vous êtes responsable de la gestion de la comptabilité B des ressources propres de l’Union européenne et de la banque de données des dettes. 
  • Vous suivez les dossiers de recouvrement sur le plan national et européen. 
  • Vous rédigez les rapports des divers contacts avec la Commission européenne. 
  • Vous suivez les réunions y afférentes sur le plan national et européen. 

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Au sein de L'administration générale de la Perception et du Recouvrement, vous pouvez être amené à travailler au sein des services juridiques et au sein des team recouvrement. Le recouvrement est une combinaison du droit fiscal, du droit civil et du droit judiciaire.

Au sein d’un service juridique, votre fonction de juriste se composera des tâches suivantes:

  • Vous traitez les dossiers en matière de contentieux administratif et préparez une décision motivée (par ex. exonération des intérêts de retard, octroi de la surséance indéfinie au recouvrement, octroi d’un plan d’apurement dans le cadre d’un règlement administratif de dette) 
  • Vous préparez le dossier à l’attention de l’avocat du département en cas de litige judiciaire et élaborez des arguments juridiques (en collaboration avec l’avocat chargé du dossier) 
  • Vous défendez les intérêts de l’Administration dans les procédures collectives (règlement collectif de dette, faillite, liquidation) face aux médiateurs de dettes, curateurs et liquidateurs. 
  • Vous représentez l’Administration devant le Tribunal de Commerce dans les procédures de réorganisation judiciaire 
  • Vous fournissez un avis juridique précis pour les questions relatives à différents aspects du droit, posées par divers acteurs (gestionnaire de dossiers, management, teams recouvrement, teams perception, etc.) 
  • Vous vous tenez informé des nouveaux développements de la législation récente, de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes afin d’incorporer les dernières évolutions dans les avis, les conclusions ou les mémoires.

Au sein d’un team recouvrement, vous effectuerez les tâches suivantes en tant que juriste: 

  • Vous effectuez une analyse de la solvabilité des débiteurs en collectant les informations dans les diverses bases de données du SPF Finances 
  • Vous entreprenez l’action de recouvrement adéquate en vous fondant notamment sur les modèles prédictifs de Datamining développés par l’Administration et sur les directives de la stratégie de recouvrement 
  • Vous assurez le suivi du dossier en examinant les résultats obtenus et les éventuelles actions encore à entreprendre 
  • Vous prenez les garanties utiles afin de préserver les droits du trésor (notamment inscription hypothécaire et acte de cautionnement) 
  • Vous analysez les demandes d’étalement de la dette et décidez de l’octroi d’un plan d’apurement 
  • Vous établissez un rapport d’insolvabilité lorsque la dette est irrécouvrable afin de le présenter au Directeur Régional (compétent pour décider de l’abandon du recouvrement).

  • Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d'études - sans expérience
     
  • Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
    +  une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge.

Rémunération

Traitement de départ minimum : 1999,97 EUR net par mois (36.612,99 EUR - salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

  • possibilité de bénéficier d’une allocation de bilinguisme 
  • nombreuses possibilités de formations (à suivre durant les heures de travail) 
  • assurance hospitalisation avantageuse 
  • gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail 
  • avantages et offres intéressantes grâce à la carte carte Fed+
  • possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo 
  • divers avantages sociaux 
  • accessibilité aisée via les transports en commun 
  • restaurant d’entreprise pratiquant des prix démocratiques 
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées 
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine 
  • possibilité de télétravail et de travail en bureau satellite 
  • possibilité de validation de l'expérience professionnelle pertinente

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