L’Administration Générale de la Fiscalité (AGFISC) est à la recherche de minimum 25 gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent principalement à Bruxelles ou en Wallonie.
Vous pouvez être recruté dans une des trois administrations del’AGFisc: Particuliers (P), Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou Grandes Entreprises (GE). Durant la première année, vous commencerez dans un service Gestion au sein d’une des administrations, où vous vous familiarisez avec les principes de base (et les principales applications) de la fiscalité. En fonction de votre évolution et connaissance, vous pourrez éventuellement poursuivre votre carrière dans un service Contrôle ou Expertise. Vous recevez une formation spécifique et vos collègues expérimentés vous forment "on the job". De cette façon, vous mettez constamment vos connaissances et compétences à jour et vous saisissez les opportunités de carrière qui se présentent à vous.
La mission de l'Administration générale de la Fiscalité (AGFisc) est de garantir le calcul correct et équitable des impôts et précomptes dus pour lesquels les Administrations P, PME et GE sont responsables. L’AGFisc traduit les décisions de l'autorité, les lois et les règlements en instructions et méthodes de travail univoques et assure une application cohérente et conforme des règles et méthodes de travail en vigueur en fonction des groupes cibles respectifs. L’AGFisc traite les déclarations de ses groupes cibles, effectue des recherches et des contrôles ciblés et est responsable du traitement du contentieux y afférent.
L'Administration générale de la Perception et du Recouvrement(AGPR) est à la recherche de minimum 6 gestionnaires de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent à Bruxelles ou en Wallonie.
Les teams Recouvrement sont placées sous la direction du Conseiller Receveur - Coordinateur et font partie du pilier Recouvrement. Ils sont compétentes pour le recouvrement des dettes fiscales ou non fiscales non payées spontanément à l’échéance.
Le service juridique est placé sous la direction du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional et fait partie du Soutien juridique. Les Cellules de Procédures Collectives, qui gèrent les procédures d’insolvabilité, tombent également sous la compétence du Conseiller général Perception et Recouvrement – Directeur régional.
Le service juridique est chargé de traiter les dossiers des tribunaux en première instance et en appel, tant dans les cas où l'administration générale agit en tant que demandeur (demandes offensives) que dans les cas où l'administration générale agit en tant que défendeur (demandes défensives).
Les teams Perception sont placées sous la direction du Conseiller Receveur - Coordinateur et font partie du pilier Perception. Ces teams?Perception sont responsables?de l’affectation des paiements en matière fiscale. Comme la gestion du registre d'attente (l'attribution des paiements avec une notification peu claire), mais aussi les rapports comptables. Le team est responsable du traitement opérationnel des remboursements (impôts directs et tva). La gestion de certaines retenues à la source (par exemple, la retenue à la source sur les revenus professionnels) fait également partie des tâches d’un team perception.
L'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) veille à assurer la perception rapide des dettes (fiscales et non fiscales) et la comptabilisation correcte des paiements. Elle recouvre de façon optimale les dettes qui ne sont pas payées spontanément et assure le remboursement correct et efficace des crédits aux citoyens et aux entreprises. Elle attribue les recettes à l’Union Européenne, à l’Etat fédéral et aux autres pouvoirs concernés (Régions et communes notamment).
L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) est à la recherche de minimum 1 gestionnaire de dossiers juridiques. Les places disponibles se trouvent à Bruxelles ou en Wallonie.
Le département Législation est chargé d’élaborer ou de participer à l’élaboration des dispositions légales et réglementaires en matière de douane, d’accises et non fiscales. Ce service est également chargé de donner une interprétation uniforme des dispositions légales et réglementaires, entre autres par le biais de commentaires sous forme de circulaires; traiter les questions préjudicielles pour la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation.
L'Administration générale des Douanes et Accises (AGDA) contribue fondamentalement à la défense des intérêts fiscaux, économiques et sociaux de la Belgique et de l'Union européenne qui sont liés au transport, à la fabrication, au perfectionnement et la détention de marchandises douanières ou accisiennes. Elle contribue au renforcement des moyens financiers nécessaires de ses commettants par l’accomplissement de ses tâches d’intérêt général.
En plus de son rôle fiscal, l’Administration générale des Douanes et Accises remplit également des missions importantes dans les domaines économiques et sociaux. Elle contribue fondamentalement au bien-être économique en participant activement à l’exécution des mesures de protection, de mesures de correction et de stimulation du marché européen entraînant ainsi une amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Au niveau social, l’Administration générale des Douanes et Accises, dans les limites de ses compétences, vise au maintien, à la protection ou lorsqu’elle peut, à l’amélioration de la santé des personnes, la protection de la faune et de la flore, de la qualité de notre milieu de vie et la sécurité de notre société.
En raison de son rapport exclusif en ce qui concerne la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes, elle est présente tant à l’intérieur du pays qu’aux frontières extérieures pour exécuter des contrôles de marchandises et pour faire respecter la réglementation qui est étroitement liée à la sphère d’intérêt de sa mission principale comme le contrôle des déchets, des stupéfiants, des marchandises contrefaites, des explosifs et des armes (de destruction massive).
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