Juriste d'entreprise spécialiste en droit immobilier
28/05/2021

Région: Brabant wallon
Fonction: Juristes
Environnement: Entreprise
Matières: Droit de l'immobilier
Job Type: Temps Plein
Contract Type: Durée indéterminée

Delitraiteur, entreprise jeune d’esprit, dynamique et passionnée par la gastronomie, recherche un Juriste d'entreprise spécialiste en droit immobilier, qui sera la personne de référence au sein de l’entreprise pour toutes les questions d’ordre juridique ou contractuelles.

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Delitraiteur S.A. a vu le jour il y a 30 ans (en 1990), et compte à ce jour 40 points de vente en Belgique et 1 au Grand-Duché de Luxembourg. Delitraiteur fait partie du Groupe Louis Delhaize qui est actif en Belgique, France, Luxembourg, Hongrie et Roumanie.

A travers les deux enseignes Delitraiteur et Eat & Go, les magasins se positionnent comme des spécialistes de proximité dans la solution repas à emporter ou à manger sur place. Nous aimons travailler principalement avec des producteurs locaux et frais, de préférence bio, et nous sommes très soucieux de l’environnement. C’est pourquoi, nous sommes constamment dans la recherche pour optimiser notre empreinte écologique, comme des emballages 100% recyclables.

Notre mission est d’offrir des solutions de repas pour chaque moment de la journée. Notre offre a comme axe principal le produit sain, gustatif et gourmand. Nous recherchons les produits locaux de qualité pour répondre à une audience de proximité. Au-delà du plat préparé et de l’épicerie courante, nous proposons des produits exclusifs ou originaux pour répondre à une occasion particulière. Nos points de ventes sont agréables et chaleureux pour inviter le client à prendre son temps pour faire un choix. Nos équipes sont orientées vers le service du client et sont aptes à l’accompagner et le conseiller à faire un choix.

La plupart de nos Delitraiteur sont gérés par des franchisés. Nous sommes situés en Wallonie, à Bruxelles et en Flandres. Nous avons l’ambition, d’ici 2025, d’ouvrir 15 magasins et 25 de plus d’ici 2030.

Delitraiteur est une entreprise jeune d’esprit et dynamique. Nous sommes passionnés par la gastronomie, et nous sommes toujours à la recherche de nouvelles idées culinaires, de nouveaux modèles pour encore mieux satisfaire nos clients.

Notre siège est situé à Nivelles - Chaussée de Namur 59, dans le Brabant Wallon.

Votre mission :

Dans votre fonction de juriste d’entreprise, vous êtes la personne de référence au sein de l’entreprise pour toutes les questions d’ordre juridique ou contractuelles.
Vous êtes responsable de la gestion des dossiers juridiques principalement en rapport avec le domaine immobilier mais aussi sur divers autres aspects (le droit de la franchise, le RGPD,...) dont vous êtes à même de garantir de la conformité par rapport à la législation en vigueur et dans le respect des droits et obligations issus des contrats conclus au sein de l’entreprise.

Détail de la mission :

A titre de juriste d’entreprise au sein de la société Delitraiteur, vos missions principales se déclinent comme suit :

1 .Le droit immobilier (connaissances requises) :

  • Vous rédigez les contrats de bail et de sous-locations pour tout le parc immobilier Delitraiteur
     
  • Vous vous chargez de la relation avec les propriétaires immobiliers, les promoteurs, les architectes et les instances officielles en amont de la signature du bail (négociation et ajustements en vue de la conclusion du bail).
     
  • Vous effectuez le suivi post bail :
    • Vous demandez les renouvellements des baux, les résiliations, les adaptations via avenants, les indexations.
    • Vous êtes en relation avec les propriétaires et les locataires et vous suivez les litiges éventuels et les demandes particulières.
    • Vous vous occupez de l'enregistrement du bail et/ ou de l'acte authentique.
       
  • Vous effectuez les demandes de permis d’urbanisme et de permis d'environnement (changement d'affectation, enseignes, constructions) aux autorités compétentes.

2. Le droit de la franchise (connaissances à acquérir) :

  • Le business modèle de Delitraiteur étant basé sur la franchise, vous possédez ou êtes prêt à acquérir l’expertise nécessaire dans ce domaine pour rédiger et valider les contrats conclus entre le franchiseur et les franchisés (DIP, contrats de franchise, contrats périphériques, ...).
     
  • Vous effectuez la mise à jour des DIP et des contrats de franchise en fonction des expériences, de l’évolution du métier et de la législation.
     
  • Afin de vous tenir à jour des évolutions dans notre secteur, vous participez aux réunions organisées par certaines fédérations du secteur, comme la Fédération Belge de la Franchise, Comeos, Bemora,... au cours desquelles vous serez à même de représenter les intérêts de Delitraiteur.

3 - Les activités accessoires suivantes sont greffées à votre fonction de juriste d’entreprise : la politique GDPR, l’aspect juridique autour des marques Delitraiteur, les contrats périphériques de l’entreprise et les litiges au niveau des assurances.

Le contexte :

Vous rapportez au Directeur Général et au Directeur Financier et Administratif selon les sujets juridiques que vous traitez.

Votre position de conseiller dans plusieurs domaines juridiques vous amène à travailler avec tous les départements de l’entreprise et en particulier :

- Dans le cadre de la gestion immobilière, vous collaborez étroitement avec le service technique et le département financier.

- Pour tout ce qui touche à la franchise, vous travaillez en collaboration avec le support Franchise et Réseau interne à l’entreprise.

D’un point de vue externe à l’entreprise, vous serez en relation avec les acteurs immobiliers (propriétaires, promoteurs, architectes et les autorités administratives concernées) mais également avec les franchisés, les assureurs ou d’autres prestataires externes.

Votre profil :

Les qualifications et compétences minimum requises pour la fonction :

  • Vous êtes titulaire d’un master en Droit orienté en droit commercial ou immobilier.

  • Une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine immobilier est requise.

  • Vous êtes bilingue Français - Néerlandais avec une excellente maitrise du Français rédactionnel.

  • Vous avez les compétences en négociation indispensables dans la relation avec les propriétaires lors des négociations de baux ou autres ajustements de contrats.

Les compétences appréciées :

  • Si vous pouvez faire valoir une expérience dans le monde de la franchise ou dans le secteur de la distribution, c’est un avantage.

  • Vous êtes en veille permanente sur les évolutions juridiques qui concernent l’entreprise

  • Vous êtes à l’aise avec les outils de la suite office (excell, word, ppt).

Ce que nous offrons :

  • Nous vous proposons un contrat à temps plein à durée indéterminée

  • Un environnement de travail agréable et convivial où chaque individu a sa place.

  • Des conditions salariales attractives, assorties d’avantages intéressants incluant un véhicule de société, une assurance groupe, la prise en charge du repas de midi, un smartphone avec abonnement, 26 jours de vacances, des réductions sur les produits dans nos magasins, des éco-chèques.

  • Vous aurez l’opportunité de développer vos compétences dans une entreprise en expansion.

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