IP Legal Counsel - BOIP - La Haye / Pays-Bas
13/01/2022

Région: Pays Bas
Fonction: Juristes
Environnement: Secteur Public, Cabinet de conseil
Matières: Propriété Intellectuelle
Job Type: Temps Plein
Contract Type: Durée indéterminée
Votre référence: LexGO13/01

Suite aux récentes modifications législatives (concernant notamment la procédure administrative de radiation, les compétences d’appel contre les décisions du BOIP , la nouvelle directive européenne en matière de marques) et à d’autres évolutions internes, le département ‘Legal & International Affairs’ doit renforcer son équipe. Ceci donne lieu à une création de poste pour un IP LEGAL COUNSEL ?" POSITION BASEE A LA HAYE.

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L'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (www.boip.int), qui fête en 2021 ses 50 ans d’existence, est l'instance officielle chargée de l'enregistrement des marques et des modèles au Benelux.

La mission du BOIP est d’aider les entrepreneurs à protéger leur propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, i-DEPOT) de la façon la plus simple qui soit au Benelux. Le BOIP a son siège à La Haye (NL) et occupe environ 90 collaborateurs. Le BOIP a par ailleurs des liens de coopération étroits avec de nombreuses organisations nationales et internationales dans le domaine de la propriété intellectuelle. Dans ses relations avec les usagers et pour l’exécution de ses tâches officielles, le BOIP utilise trois langues de travail : le français, l’anglais et le néerlandais.

Suite aux récentes modifications législatives (concernant notamment la procédure administrative de radiation, les compétences d’appel contre les décisions du BOIP , la nouvelle directive européenne en matière de marques) et à d’autres évolutions internes, le département ‘Legal & International Affairs’ doit renforcer son équipe. Ceci donne lieu à une création de poste pour un
 

IP LEGAL COUNSEL – POSITION BASEE A LA HAYE


Expérience en propriété intellectuelle | Langue maternelle Français et solides connaissances en Anglais (ou Néerlandais)

L’équipe (#8) des juristes travaille au sein de la direction ‘Operations, Legal & International Affairs’, rend compte au Deputy Director General et s’occupe principalement des tâches juridiques primaires du BOIP, à savoir le refus pour motifs absolus et les procédures d’opposition et de radiation (annulation et déchéance) de marques.

Le BOIP prévoit un trajet de formation interne intense sur mesure de l’IP Legal Counsel recruté(e). Une fois le niveau d’expertise requis pour les tâches primaires atteint, le nouveau membre de l’équipe juridique participe en outre à des activités de formation et d’information (séminaires, webinars, publications, ...) vis-à-vis du monde économique, politique et académique.


VOS RESPONSABILITES

Les responsabilités comprennent initialement :

  • apprécier, en commission, sur la base des critères légaux, les demandes introduites par les utilisateurs ;

  • rédiger des décisions de refus provisoires, les échanges d’arguments subséquents, et les refus définitifs (procédures ex parte sur base des motifs absolus) ;

  • rédiger des décisions d’oppositions (procédures inter partes sur base des motifs relatifs) ;

  • rédiger des décisions de radiation (procédures inter partes sur base des motifs absolus et relatifs) ;

  • assurer le suivi de ces dossiers ;

  • épauler les collaborateurs du département Operations dans leur travail administratif sur ces tâches.


En outre, après atteint le niveau d’expertise requis, ces tâches spécifiques sont complétées par :

  • contribuer à (l’évolution de) la politique juridique du BOIP ;

  • apporter un soutien juridique en lien avec la propriété intellectuelle aux autres départements du BOIP ;

  • soutenir les clients en prodiguant des renseignements et informations sur les services du BOIP et sur la propriété intellectuelle en général ;

  • contribuer au rayonnement de l’organisation en tant que centre de connaissances (représentation externe dans et en dehors du Benelux, présentations, conférences, etc.);

  • effectuer d’autres travaux juridiques qui se présentent notamment dans le domaine de l’enregistrement des marques et des dessins et modèles et de la tenue des registres. 

L’IP Legal Counsel devra faire preuve de créativité et fonctionner au sein d’une équipe dynamique et internationale. Il/elle doit pouvoir fonctionner de manière autonome, tout en faisant partie d’une équipe qui s’entraide et travaille de manière collégiale.

Une attitude (pro)active permettant de rebondir sur les développements juridiques européens et internationaux est un élément important. Le BOIP recherche un(e) professionnel(le) expérimenté(e) et passionné(e) dans le domaine de propriété intellectuelle.

  • Diplôme de fin d’études universitaires en droit, avec un intérêt particulier pour le domaine de la propriété intellectuelle

  • Au moins 3 années d’expérience professionnelle, majoritairement en propriété intellectuelle (préférence pour le droit des marques)

  • Langues : maîtrise parfaite du français (langue maternelle de préférence) et connaissance solide des autres langues de travail du BOIP (anglais ou néerlandais)

  • Compétences personnelles :

    • de bonnes aptitudes à la communication, d’excellentes capacités rédactionnelles, 

    • être autonome, tout en étant à l’aise avec le travail en équipe,

    • analytique,

    • minutieux.

  • Une organisation internationale avec une longue histoire dans et en dehors du Benelux et une réputation d’excellence, dont la vocation est de protéger la propriété intellectuelle des entreprises, afin de favoriser leur développement et promouvoir l’innovation ;

  • Une intégration dans une équipe professionnelle et performante ;

  • Une culture encourageant toute initiative qui contribue au développement des compétences techniques et professionnelles de l’équipe ;

  • Un processus de recrutement qui, pour ce niveau, prévoit des rencontres avec le DRH et avec le Directeur Général adjoint, un questionnaire de personnalité qui fera l’objet d’un feedback détaillé avec le candidat, et des tests pratiques qui permettent au candidat de faire preuve de ses compétences et de sa motivation. La procédure se passera en partie en ligne et en partie au siège du BOIP à La Haye. Le BOIP prendra en charge les frais de déplacement occasionnés ;

  • Un service de relocation (habitation, écoles, relations sociales) sera mis à disposition du candidat (h/f) choisi pour faciliter et couvrir les frais d’un éventuel déménagement international (domicile aux Pays-Bas). Sous certaines conditions, le candidat pourra bénéficier d’un régime fiscal « expat » favorable ;

  • La position est basée à La Haye, capitale des Pays-Bas, très belle ville historique située près de la Mer du Nord, offrant une culture et ambiance cosmopolite et internationale en raison de la présence d’un grand nombre de sièges d’entreprises et d’institutions internationales ;

  • Un statut d’employé(e) et une rémunération attractive, adaptée à votre niveau d’ancienneté, de compétences et de performance personnelle, ainsi qu’à la contribution au développement de l’organisation ;

  • Une culture de travail respectant un équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle, une charge de travail raisonnable et de nombreuses jours de congés annuels en plus d’autres facilités ;

  • BOIP est très conscient de la valeur du travail en équipe. L’organisation privilégie une présence régulière au bureau, même si le téléworking est facilité à raison de quelques jours par semaine, à organiser en accord avec l’équipe et le manager direct.

Intéressé(e) ?

 

Votre candidature sera traitée de manière diligente, professionnelle et confidentielle par les consultants d’ADD VALUE Consultants in Human Capital Management.

Pour plus d’infos, contactez Erwin Jacquemyns on +32 475 61 21 39 (lun-ven de 8.30 am à 9.00 pm).

Envoyez votre cv et lettre de motivation (en Anglais ou Français) par courriel à [email protected] mentionnant la référence ‘IP Legal Counsel-LexGO13/01’.

 

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