Buyle Legal
Adresse:
Avenue Louise 523 Louizalaan
1050 BRUSSEL/BRUXELLES
URL: http://www.buylelegal.eu
Notre association d'avocats offre des services de qualité aux entreprises privées et publiques, aux commerçants et aux particuliers confrontés à des problèmes patrimoniaux ou économiques. Nous proposons plus qu'une expertise axée uniquement sur les aspects juridiques. Tout au long du traitement d'un dossier, d'un conseil, d'un avis, nous combinons la rigueur et l'approche pragmatique. Notre première priorité est de répondre au mieux à leurs attentes, de les aider à prendre les meilleures décisions et d'opérer les meilleurs choix. Nous concevons notre métier comme un art, nourri d'imagination, d'expérience et de rigueur. The Art of Law est notre devise.
Nombre de juristes ou avocats :
41
Matières principales pratiquées par les juristes :[ infos ]
Civil
Tax
Litigation
Criminal
Public
I.P. | I.T.
Corporate | Commercial | Economic
Social | Work
Other
Matières pratiquées :
Banque & Finance
Recruteur :
Pas de contact
Manager :
Mr. Jean-Pierre Buyle (Avocat associé)
Tel: +32 (0) 2 600 52 00
Fax: +32 (0) 2 600 52 01
jpbuyle@buylelegal.eu
Presse :
Pas de contact
Buyle Legal se dote de nouvelles compétences en droit européen et droit de la concurrence
10/02/2016
Buyle Legal a le plaisir d’accueillir Bruno Lebrun en qualité d’associé. Bruno Lebrun vient compléter la palette d’expertises du cabinet en y offrant son expérience en droit de la concurrence et droit européen. Bruno pratique ces deux matières dans plusieurs industries et en particulier dans les secteurs financiers, de haute technologie (IP/IT) et pharmaceutiques.
Création de buyle legal
28/11/2012
Philippe Bossard
François Jongen
André-Pierre André-Dumont
Sébastien Daems
Magdalena Geerts
Jeanine Windey
Michel Caluwaerts
Evelyne Meissirel du Souzy
Ont le plaisir de vous annoncer la création de leur nouvelle association d'avocats
Le statut de salarié du coursier de plateformes numériques – les enseignements de l’arrêt de la Cour de cassation française du 28 novembre 2018 pour les opérateurs en Belgique
29/11/2018
Par un arrêt rendu le 28 novembre 2018, la Cour de cassation française a remis en cause la décision de la Cour d’appel de Paris qui avait validé la nature indépendante de la relation de travail unissant un livreur à une plate-forme numérique.
Antitrust: A Commitment Decision is a Prima Facie Evidence of an Infringement, for the ECJ
24/11/2017
On 23 November 2017, the European Court of Justice (ECJ) decided that commitment decisions contain indications of an infringement of antitrust rules.
The ECJ rightfully explains that a commitment decision does not validate the company’s conduct under antitrust rules.
RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS POUR LES DETTES FISCALES DE LA SOCIÉTÉ
24/12/2012
Dans sa recherche de sécuriser l'encaissement de l'impôt et tenter de limiter l'effet (souvent) néfaste pour le trésor belge de se voir confronté à une situation où le dirigeant préfère privilégier le paiement de ces fournisseurs plutôt que le fisc, le législateur est intervenu dès juillet 2006 pour instaurer une responsabilité solidaire des dirigeants pour certaines dettes fiscales de l'entreprise qu'il dirige.
Responsabilités aggravées et l’incidence d’une faillite
20/12/2012
Perte du capital social : lorsque le conseil d'administration ou le gérant, alors qu'il a connaissance de la réduction de l'actif net de la société à un montant inférieur à la moitié du capital social, reste en défaut de convoquer une assemblée générale extraordinaire, dans les deux mois de celle-ci, et d'établir le rapport spécial à lui soumettre, sa responsabilité est présumée.
