Vooruit et Vooruit : les marques peuvent-elles continuer à exister ensemble ?
26/05/2021

Au cours des derniers mois, vous avez sans doute entendu parler de la discussion entre le mouvement politique Vooruit et le centre d'art gantois portant le même nom. L'utilisation d'une marque (verbale) identique pour des activités différentes ne présente en soi rien d'exceptionnel et peut même être considérée comme inhérente au droit des marques. C’est pourquoi, lors de l'enregistrement d'une marque, vous devez choisir pour quels produits et services vous souhaitez déposer la marque. Par exemple, le nom Lotus peut être utilisé par trois entreprises différentes pour respectivement des voitures, du papier toilette ainsi que des biscuits. Les marques connues telles que Apple ou Coca-Cola, dont la protection s'étend au-delà des produits et services pour lesquels elles ont été enregistrées, constituent une exception à cette règle.

Cependant, il est assez fréquent que des marques identiques (ou très similaires) continuent d'exister les unes à côté des autres, et ce même s'il y a un chevauchement des activités pour lesquelles celles-ci sont utilisées. Cela est possible car les titulaires des marques peuvent convenir contractuellement que leurs marques puissent coexister (sous certaines conditions). Cela se fait par un contrat de coexistence

Dans un contrat de coexistence de marques, chaque partie s'engage à ne pas contester la validité et l'utilisation de la marque par l'autre partie, pour autant que certaines conditions soient respectées. Ces conditions peuvent revêtir de nombreuses formes, telles que :

  • la délimitation d'un territoire (par exemple, une marque Benelux ne sera utilisée qu'en Belgique, mais pas aux Pays-Bas), 
  • l’utilisation uniquement pour certaines activités (par exemple, utilisation pour les produits surgelés, mais jamais pour les produits frais ; uniquement sur la boutique en ligne X, mais pas sur la boutique en ligne Y), ou encore
  • l’utilisation uniquement avec d'autres signes (par exemple, jamais sans qu’un certain logo ou nom y soit attaché).

Afin d'éviter toute discussion ultérieure, il est important que le contrat de coexistence soit formulé de manière claire et précise. Chaque partie peut alors planifier ses activités de marketing en toute sérénité, sans avoir à craindre des poursuites judiciaires. Les parties peuvent choisir de garder le contrat de coexistence secret ou non. 

Toutefois, lors de la rédaction d'un contrat de coexistence, il est important que vous teniez compte de la manière dont les activités de votre entreprise pourraient évoluer à l'avenir. Bien souvent, il arrive qu'une entreprise regrette la portée de ses engagements dans le cadre du contrat de coexistence, par exemple lors de son entrée sur un nouveau marché. Par ailleurs, veillez également à ce que les clauses d’un tel contrat n’enfreignent pas le droit de la concurrence.

 

Auteurs : Pieter Callens (Assoicé) et Elise De Geyter (Avocat)

Voir aussi : Eubelius


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