Quelle est la meilleure façon de régler un litige ? Une procédure judiciaire ou une médiation ?
14/06/2021

La médiation est désormais sur toutes les lèvres et s’impose de plus en plus comme une manière efficace de régler les litiges qui peuvent se développer entre deux ou plusieurs parties.

S’il y a encore quelques années, la proposition de tenir une médiation pouvait être considérée comme un aveu de faiblesse de la part d’une personne qui craignait que le justice tranche, les mentalités ont désormais considérablement évolué.

La médiation est maintenant encouragée par tous les professionnels, elle peut même être imposée par les juges et elle est parfois institutionnalisée dans certaines entreprises ou certains secteurs.

Il est donc désormais essentiel à l’entame d’un dossier de réfléchir ensemble à la meilleure manière de pouvoir le régler.

Mais la médiation n’est pas toujours la solution à tous les problèmes, et la justice reste parfois la méthode la plus indiquée pour résoudre son différend.

Nous avons développé plusieurs méthodes de réflexion pour vous aider à choisir la meilleure voie et connaître la meilleure façon de régler votre litige.

Nous vous en livrons quelques exemples dans cet article.

Comment choisir ?

Voici quelques premières questions à se poser pour faire le bon choix :
 

1. Combien de moyens financiers suis-je prêt à consacrer à ce litige ?

C’est une première question clé à se poser. Nous rappelons toujours, avant l’introduction d’une procédure, que la phase judiciaire est parfois longue et génératrice de frais.

Vous devez compter au moins une année entière pour avoir une première décision, en sachant qu’un appel est en principe toujours possible. Vous pouvez compter au moins une à deux années supplémentaires pour la procédure d’appel.

Une médiation peut quant à elle permettre d’aboutir à un accord de compromis en une ou plusieurs réunions.

Dans les deux procédures l’issue est incertaine, mais le temps et l’argent consacrés à une médiation sont beaucoup moins importants.

Cet aspect doit être sérieusement considéré avant de poser son choix et nous vous donnons toujours toutes les informations pertinentes pour vous aider à prendre une décision.

 

2. Est-ce que je serai amené à devoir traiter avec la partie en litige dans le futur ?

Il y a des situations dans lesquelles, même si on se dispute avec quelqu’un, on sait qu’on devra quoi qu’il arrive traiter avec lui dans le futur. C’est notamment le cas :

  • Pour des personnes de la même famille ;
  • Des voisins ; 
  • Des partenaires commerciaux dans un marché fermé ;
  • Des acteurs d’une même secteur économique.

Si on a l’assurance qu’on ne sera de toute façon plus amené à devoir collaborer avec la personne en litige, une procédure judiciaire pourra plus facilement être envisagée.

Si par contre, on se trouve dans une situation où on devra continuer à vivre avec « l’adversaire », la médiation pourra permettre non seulement de régler les points de conflit mais également de déminer des potentiels soucis futurs.

Nous examinons soigneusement cette phase avec vous pour vous aider dans la projection vers le futur.

3. Quelles sont les chances que j’obtienne 100% de ce que je veux ?

Nous effectuons toujours une analyse de risque de votre situation et de vos positions avant d’entamer une procédure.

Cela va vous permettre de savoir quelles sont les forces et les faiblesses de votre situation.

Il ne faut pas oublier non plus que, même si vous êtes certain de votre bon droit, il y a toujours une part importante d’aléa dans le dénouement d’une procédure judiciaire et que vous ne serez jamais certain d’en ressortir avec 100% de ce que vous demandez.

Si, suite à cette analyse, vous êtes convaincu que votre position sera confirmée dans sa totalité, la procédure judiciaire sera peut-être la voie à retenir.

Si par contre, l’existence de l’aléa et de ses risques priment dans votre réflexion, l’entame d’une médiation méritera certainement d’être une option étudiée.

4. Quelle est votre disponibilité à consacrer à ce litige les prochains mois/futures années ?

Comme nous l’avons déjà indiqué, une procédure judiciaire implique un travail de plusieurs mois, voire plusieurs années.

Il faut dès le début, avant l’entame d’une telle procédure, être conscient que cela va mobilier de l’énergie et de la disponibilité pour qu’elle soit bien traitée avec l’espoir d’obtenir gain de cause.

C’est une question essentielle, dont on n’a pas toujours conscience lorsque le conflit est au plus vif.

Si vous décidez dès le début de dégager le temps nécessaire tout au long de la procédure judiciaire, alors cela permettra une gestion optimale de la décision judiciaire ainsi prise.

Si d’un autre côté vous craignez de ne pas être en mesure de suivre le litige, et que par exemple vos équipes seront dédiées à d’autres activités, une tentative de résolution plus rapide du litige, par la médiation, pourrait constituer une option intéressante.

Nous faisons toujours un bilan avec vous des phases attendues dans les mois qui suivent afin de vous permettre d’anticiper le programme du processus envisagé.

5. Quelle est la complexité de mon litige et qui sont les parties concernées ?

Cette question est loin d’être anodine : les tribunaux de notre pays sont amenés à traiter les problèmes les plus divers et les procédures sont publiques.

Si les juridictions sont divisées en spécialité, les juges (même spécialisés) ne peuvent connaître de toutes les matières.

Il arrive souvent que des questions hautement spécialisées et techniques se posent dans le cadre d’un différend et il y a donc une crainte légitime que le juge amené à trancher le litige ne soit pas un expert de la matière traitée.

Si nous posons le constat qu’il serait peut-être plus avantageux d’examiner les questions posées avec l’appui d’une personne véritablement spécialisée, la médiation sera un processus non dénué d’atouts, puisque les parties sont libres de choisir la personne qui officiera comme médiateur. Un arbitrage pourrait par ailleurs être alternativement envisagé.

Si les questions à traiter sont plus « traditionnelles », l’option judiciaire ne devra pas être écartée pour cette raison.

6. Quels sont les risques si mon litige devient public ?

 Enfin, il y a de nombreux litiges à caractère sensible dont les personnes impliquées préfèrent qu’elles ne fassent pas l’objet d’un traitement médiatique. Les audiences étant ouvertes, il est courant que des journalistes assistent aux audiences.

La médiation est de son côté une procédure totalement confidentielle et le secret des discussions tenues est donc garanti, tout comme l’arbitrage.

7. Conclusion

Il n’y a pas un critère unique qui doit être retenu pour choisir le mode le plus approprié pour régler un litige particulier.

Nous procédons toujours une analyse d’ensemble de la situation en jeu, en se posant plusieurs bonnes questions.

Cela ne constituera jamais une analyse perdue, mais sera une réflexion précieuse permettant à chacun de gagner du temps et de l’argent.

Nos équipes sont spécialisées en procédure (judiciaire et arbitrale) et ont simultanément de l’expérience en matière de médiation. Certains de nos avocats exercent d’ailleurs eux-mêmes des missions de médiateur et sont même des médiateurs agréés.

Voir aussi : Seeds of Law ( Mr. Steve Griess )

[+ http://www.seeds.law]


Tous les articles Médiation

Derniers articles Médiation

La tierce décision obligatoire : quand y faire appel ?
15/07/2021

Moins connue que la médiation ou l’arbitrage, la TDO peut s’avérer particulièrement ...

La tierce décision obligatoire : quand y faire appel ? Read more

The ICC 2021 arbitration rules: 7 noteworthy changes
29/12/2020

The International Court of Arbitration of the International Chamber of Commerce (‘ICC’) has issued a revised v...

Read more

Un litige ? Privilégiez le recours aux MARCs !
21/03/2019

Votre concurrent porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ? Votre fournisseur ref...

Read more

La médiation : une étape désormais (presque) indispensable dans le traitement des litiges
30/08/2018

Il n’échappe plus à aucun acteur du monde juridique que la volonté du gouvernement actuel est d...

Read more

Derniers articles de Mr. Steve Griess

La loi B2B et le droit des sociétés
03/03/2021

Contrairement aux services financiers et aux marchés publics, le droit des sociétés, et en particulie...

Read more

Les clauses abusives dans les baux (commerciaux) B2B
17/02/2021

La loi B2B s'applique à tous les types de contrats conclus entre entreprises et également dès lor...

Read more

Unfair B2B terms in franchising contracts
03/02/2021

As the B2B law is specifically adopted with a focus on the situation of franchisees who could sometimes be faced with unfa...

Read more

The pitfalls of the B2B law for service and distribution contracts
15/01/2021

As the B2B law applies to all contracts between businesses, it will generally concern contracts for the provision of servi...

Read more

LexGO Network