Obligation d'information sur les UBO : confirmation annuelle requise avant le 30 avril 2021
24/03/2021

La législation UBO impose l'obligation de mettre à jour annuellement les informations reprises dans le registre UBO, ou au moins de confirmer annuellement que ces informations sont toujours à jour.

Comme cela n'était pas encore techniquement possible l'année dernière, le SPF Finances a confirmé automatiquement, le 30 avril 2020, toutes les informations figurant dans le registre UBO. Par conséquent, les entités devant déclarer leur UBO, qui ont enregistré les informations pertinentes sur leur(s) UBO dans le registre UBO avant le 30 avril 2020 et qui n'ont pas connu de changements concernant leur(s) UBO depuis lors, doivent confirmer avant le 30 avril 2021 que ces informations sont toujours à jour. Les entités devant déclarer leur UBO, qui ont enregistré les informations pertinentes concernant leur(s) UBO après le 30 avril 2020 (par exemple, parce qu'elles ont été établies après le 30 avril 2020 ou parce que les informations ont changé), devront également confirmer ces informations après un an au plus tard.

Désormais, le SPF Finances vous informera par un message généré automatiquement (qui vous parviendra dans votre eBox) un mois à l'avance de l'expiration du délai annuel. Cela suppose bien sûr qu'une adresse e-mail valide soit enregistrée auprès du SPF Finances.

La confirmation est très simple : connectez-vous à MyMinfin et cliquez sur le bouton "confirmation annuelle".

Voir aussi : Eubelius ( Mr. Herbert Casier )

[+ http://www.eubelius.be]


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