Taxonomie durable dans le secteur de l’aviation: la Commission européenne publie l'étude de Steer sur les projets et investissements bénéfiques pour le climat et l’environnement
17/05/2021

Dans le secteur de l’aviation, identifier les activités économiques et les projets « verts » n’est pas un exercice évident. La Commission européenne a publié l'étude de Steer sur les critères à prendre en considération pour établir les activités spécifiques au secteur de l’aviation qui seraient bénéfiques pour l’environnement.

Dans le cadre du Green Deal européen, la Commission européenne a réaffirmé son engagement de relever les défis liés au climat et à l'environnement en fixant l'objectif de n'avoir aucune émission nette d'ici 2050. Dans ce contexte, et afin que le secteur de l’aviation contribue à la réalisation de cet objectif, la Commission reconnaissait, dans sa stratégie exposée en décembre 2020 (Sustainable and Smart Mobility Strategy), la nécessité d’investir significativement dans des infrastructures durales.

En ce sens, le Règlement sur la taxonomie définit les conditions à remplir pour qu'une activité économique puisse être qualifiée d'écologiquement durable. En vertu de ce Règlement, il revient toutefois à la Commission de dresser une liste des activités durables sur le plan environnemental en définissant les critères d'examen technique pour chaque objectif qui y est énoncé (à savoir l’atténuation du changement climatique, l’adaptation au changement climatique, l’utilisation durable et la protection des ressources en eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, la prévention et la réduction de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes).

Afin de définir ce qu’il convient d’entendre par investissements et projets « durables » dans le secteur du transport aérien, la Commission a commandé à Steer une étude dont les résultats ont été publiés récemment.

Cette étude relève quatre secteurs actifs dans le transport aérien à prendre en considération dans la taxonomie : i) le secteur aéronautique, ii) la production, le stockage et la distribution de carburant, iii) la gestion du trafic aérien et iv) le secteur aéroportuaire.

Il ressort des conclusions de l'étude que l’atténuation du changement climatique est l’objectif environnemental le plus pertinent pour l’aviation. Parmi les activités spécifiques à inclure dans la taxonomie, on retrouve notamment : la vente, la location ou l’exploitation de tout avion alimenté par des carburants « propres » ou des biocarburants améliorés ; la production et la distribution de carburants synthétiques à base d’hydrogène ; toute activité ou tout investissement encourageant une meilleure gestion du trafic aérien et toute infrastructure aéroportuaire qui utilise des équipements de manutention électriques (à condition que l’alimentation électrique de l’aéroport provienne de sources durables).

En revanche, la construction d’infrastructures aéroportuaires telles que l’extension des pistes d’aéroport est à exclure car cela ne contribue pas à diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, si la construction d’infrastructures aéroportuaires soutient directement des activités aéronautiques à faibles émissions de carbone, elle devrait être incluse dans la taxonomie. Ce dernier exemple illustre la complexité d’établir une liste claire d’activités « vertes » dans le secteur de l’aviation. L’étude suggère qu’une approche équilibrée et combinée à un suivi régulier du secteur devrait attirer des investissements durables qui faciliteront la transition vers une économie neutre en carbone.

Il revient à présent à la Commission d’élaborer une méthodologie d’évaluation claire des investissements et projets verts dans le secteur de l’aviation. Une proposition d’acte délégué pour ce secteur ne devrait donc pas tarder à voir le jour.

Cette étude, publiée en mars dernier, alors que le COVID-19 a un impact non négligeable sur le transport aérien, ne manquera pas de faire réagir ce secteur fortement sous-tension dans le contexte actuel de la crise du COVID-19 et faisant l'objet d'un bashing climatique systématique depuis un certain temps. Elle s’inscrit en outre dans la lignée de l’étude réalisée en juin 2019 au sujet de la fiscalité dans le secteur du transport aérien, autre question sensible depuis de nombreuses années, et surtout récemment en raison de ce débat sur le changement climatique.

Marguerite Soete, Associate, Brussels

Annabelle Lepièce, Partner, Brussels

Voir aussi : CMS Belgium

[+ http://www.cms-db.com]


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