01/10/19

La nouvelle Commission prend forme - Les projets d'Ursula von der Leyen pour une Europe sociale

Ursula von der Leyen, qui succédera à Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission européenne en novembre, a présenté sa sélection pour la nomination des nouveaux commissaires et a choisi Nicolas Schmit comme commissaire à l’Emploi.

Bien sûr, les commissaires désignés doivent encore être approuvés par le Parlement européen, mais il y a de bonnes chances que le Luxembourgeois Nicolas Schmit survive aux auditions. Au Luxembourg, Nicolas Schmit, membre du parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP), a été ministre adjoint des Affaires étrangères et de l'Immigration dans le gouvernement Juncker-Asselborn à partir de 2004, puis ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en 2009. A ce titre, il a également présidé le réseau EPSCO des socialistes européens. EPSCO est le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » au sein du Conseil de l’Union européenne. Lors des élections européennes de mai 2019, Schmit a été élu au Parlement européen pour l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), où il est membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Schmit possède donc certainement l'expérience qu'il faut pour occuper le poste de commissaire à l'emploi.

Le titre de la compétence du commissaire a d’ailleurs changé par rapport à celui de Marianne Thyssen: "Emploi, affaires sociales, compétences et mobilité des travailleurs" a été remplacé par "Emploi". En outre, la responsabilité distincte du commissaire chargé du dialogue social, qui appartenait aux Valdis Dombrovskis, a disparu. Néanmoins, Dombrovskis a été promu au poste de vice-président de la Commission et a reçu comme compétence "une économie qui fonctionne pour les citoyens". Von der Leyen a clairement indiqué dans sa lettre de mission que cela signifie que les droits sociaux, la protection et l’équité doivent être au cœur de notre économie moderne. Elle invite les Dombrovskis à coordonner les travaux sur le plan d'action pour la mise en œuvre du pilier européen des droits sociaux. Elle souhaite également qu'il donne la priorité aux relations avec les partenaires sociaux et qu'il dirige le renforcement du rôle du dialogue social au niveau européen. Dombrovskis conservera donc essentiellement l'ancienne compétence du "dialogue social" et poursuivra la préparation des sommets sociaux tripartites. 

Les priorités de la future Commission sont également clairement définies dans la lettre de mission de von der Leyen à Schmit. Elle lui demande (entre autres choses) :

- D’élaborer un plan d'action pour la mise en œuvre du pilier social, en étroite coopération avec les États membres et dans le plein respect du principe de subsidiarité.

- de proposer un instrument juridique pour garantir que tous les travailleurs de notre Union reçoivent un salaire minimum équitable. Cela pourrait être prévu dans des conventions collectives ou des dispositions légales, selon les traditions de chaque pays.

- de suivre de près et faire appliquer la législation communautaire existante en matière de conditions de travail décentes, transparentes et prévisibles et d’étudier les moyens d'améliorer les conditions de travail des travailleurs des platesformes.

- de contribuer à la conception d'un système européen d'allocations de chômage visant à protéger nos citoyens et à réduire la pression sur les finances publiques en cas de chocs extérieurs, en étroite coopération avec le commissaire chargé de l'économie.

- de suivre la mise en place et le fonctionnement de la nouvelle Autorité européenne du travail.

- de promouvoir le dialogue social et la participation des partenaires sociaux au niveau de l'UE dans tous nos domaines d’action.

- de veiller à ce que le potentiel du futur Fonds social européen+ soit pleinement exploité. Il devrait être opérationnel dès le premier jour et contribuer à la création d'emplois, à l'amélioration de la productivité du travail et à l'accroissement de la mobilité du travail.

- de collaborer étroitement avec les États membres pour renforcer les systèmes de protection sociale en Europe, notamment en utilisant le semestre européen pour en suivre les progrès et identifier les domaines à améliorer.

Enfin, il semble également que la refonte majeure du règlement sur la coordination de la sécurité sociale restera en bonne place sur la liste des souhaits de la prochaine Commission. On s'attend donc à ce que von der Leyen, Schmit et Dombrovskis suivent la ligne de la Commission Juncker afin de créer une Europe sociale plus forte.

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