Q & A Employment Law - European Football Championship | Violation de l'obligation de porter un masque buccal sur le lieu de travail
21/06/2021

Q: Jos, votre travailleur, est trop enthousiaste lors d'un but de Kevin De Bruyne et fait tomber son masque buccal. D'autres travailleurs se plaignent et, malheureusement, Jos s'est également avéré être infecté. Son comportement imprudent constitue-t-il un motif grave ?

 

R: La jurisprudence a déjà jugé que le refus de porter un masque buccal peut constituer un motif grave. Si Jos jette son masque buccal, pour quelque raison que ce soit, il peut être licencié sans préavis ni indemnité. En vue de l'appréciation du motif grave, le tribunal du travail d'Anvers a tenu compte de la nature de l'entreprise (entreprise de transformation alimentaire), du règlement de travail (qui contenait des dispositions claires concernant le non-respect des mesures d'hygiène et de sécurité) et du statut du travailleur (candidat délégué du personnel pour le CPPT).

Attention : si une telle situation se produit, l'employeur doit veiller à ce que le délai de 3 jours soit respecté : le licenciement doit en effet intervenir dans les 3 jours suivant la connaissance des faits. En outre, il est important de disposer de suffisamment de preuves (par exemple, des témoignages) pour prouver que l'obligation de porter un masque buccal n'a pas été respectée.

Si, en tant qu'employeur, vous êtes confronté à de tels faits et que votre travailleur, dans son enthousiasme pour le football ou dans tout autre contexte, ne tient pas compte des mesures COVID-19, n'hésitez pas à contacter l'un des collègues de l'equipe Employment & Benefits et nous étudierons ensemble les possibilités d'action !

Voir aussi : Loyens & Loeff CVBA

[+ http://www.loyensloeff.com]


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