Q & A Employment Law - European Football Championship | Un employeur peut-il organiser une tombola pour ses employés ?
02/07/2021

Q: Pour fêter la victoire de l'équipe de football belge, je voudrais organiser une tombola et le gagnant pourrait faire un voyage en ville. Est-ce autorisé ?

R: En principe, les employeurs ne peuvent organiser des tombolas qu'avec l'intervention d'une ASBL autorisée à cet effet. Les profits sont ensuite reversés à une bonne cause. L’ASBL doit prendre en charge l'organisation et les prix (comme un voyage en ville).

S'il s'agit d'une tombola à laquelle tous les travailleurs peuvent participer et où les chances de gagner sont pratiquement les mêmes pour tous, la contre-valeur de la tombola est considérée comme une libéralité et est donc exclue de la notion de rémunération. Aucune cotisation de sécurité sociale ou précompte professionnel n'est alors due.

N'hésitez pas à contacter un membre de l'equipe Employment & Benefits, nous serons ravis de vous aider à organiser vos tombolas !

Voir aussi : Loyens & Loeff CVBA

[+ http://www.loyensloeff.com]


Tous les articles Droit du travail

Derniers articles Droit du travail

L’interdiction du port du foulard islamique ne serait pas discriminatoire selon la Cour de Just...
21/07/2021

Suite au jugement STIB rendu le 3 mai 2021 par le Tribunal du travail de Bruxelles condamnant La STIB à mettre un t...

Read more

Succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement : la Cour...
20/07/2021

Le 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a prononcé un arrêt important dans lequel elle a jugé que l...

Succession de contrats de travail à durée déterminée et de contrats de remplacement : la Cour constitutionnelle statue sur la question Read more

ECtHR rules on social media-linked dismissal in Melike v. Turkey
17/07/2021

The European Court of Human Right’s ruling of 15 June 2021 concerned the dismissal of a contractual cleaning lady in...

ECtHR rules on social media-linked dismissal in Melike v. Turkey Read more

Returning to the workplace, Part 2 - when working from home comes at a price
16/07/2021

At the risk of kicking in an open door, working from home and the return to the office has become this summer’s...

Read more

LexGO Network