Pouvez-vous interroger un travailleur sur son état de santé et révéler son identité s’il est infecté ?
02/06/2020

Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant. Pouvez-vous le faire ?

Suite à l’apparition du coronavirus, vous êtes tenus de prendre un certain nombre de mesures préventives visant à lutter contre la propagation du coronavirus au sein de votre entreprise. Afin de prévenir toute contamination, vous souhaiteriez, dans un premier temps, identifier les travailleurs malades pour, dans un second temps, prévenir vos autres collaborateurs qui ont été en contact avec ce travailleur contaminé.

Ce type de démarche  implique toutefois le traitement de données personnelles. Par conséquent, il convient de respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (R.G.P.D.). Qu’en est-il ?

Pouvez-vous demander des informations sur l’état de santé de votre travailleur ?

Non.

En principe, il est interdit de traiter les données de santé.

Le R.G.P.D. prévoit toutefois un certain nombre d’exceptions à ce principe mais seule l’une d’entre elles est pertinente dans le cadre de la relation de travail. Le traitement des données de santé est possible si la personne concernée y consent expressément. Par conséquent, en tant qu’employeur, vous ne pouvez traiter les données de santé de vos travailleurs que si ceux-ci y ont expressément consenti.

Compte tenu du lien de subordination existant entre un travailleur et son employeur, il peut-être délicat d’obtenir un consentement valable. Vous devez vous assurer que le travailleur vous fournit des informations sur son état de santé de manière volontaire, sans craindre des répercussions s’il refuse de le faire.

Comment vous assurer de cela ?

  • expliquer au travailleur comment ses données seront traitées,
  • expliquer au travailleur que ce traitement de données a pour objectif de protéger ses intérêts,
  • souligner le caractère confidentiel du traitement,
  • informer le travailleur des droits qui lui sont garantis par le RGPD.

Pouvez-vous révéler l’identité des travailleurs contaminés ?

Non.

Vous ne pouvez pas révéler le nom des travailleurs contaminés.

Cependant, afin de prévenir la propagation du virus, vous pouvez informer vos travailleurs du fait qu’un de leur collègue a été contaminé sans pour autant leur révéler le nom de la personne concernée.

Par ailleurs, vous pouvez communiquer l'identité du travailleur contaminé au médecin du travail.

ISLAMI Lindiana - Legal consultant

Voir aussi : Group S - Secrétariat Social Asbl

[+ http://www.groups.be]


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