Marc est parti fâché suite à une dispute avec un collègue. Il a posté sur facebook : “Je vais me porter candidat maintenant”. Comment réagir ?
Toute candidature aux élections sociales doit avoir pour objectif de représenter le personnel au sein des organes de concertation. Si Marc décide de poser sa candidature aux élections dans un autre but que celui d’exercer un mandat social, on se trouve en présence d’un abus de candidature. Cet abus de droit peut entraîner la nullité de la candidature.
La preuve de l’abus de candidature doit être apportée (par toute voie de droit) par celui qui l’invoque, in casu l’employeur. Le demandeur peut avoir recours à un ensemble de présomptions sérieuses, précises et concordantes pour emporter la conviction du juge. Sur base des éléments de preuve, le juge peut apprécier souverainement la nullité de la candidature.
Il est cependant souvent complexe d’apporter la preuve indiscutable du désintérêt total du travailleur pour la vie de l’entreprise et/ou pour la représentation des travailleurs. A titre d’exemple, la jurisprudence reconnait généralement le caractère abusif d’une candidature lorsque celle-ci a été posée par un travailleur uniquement dans le but de bénéficier d’une protection contre le licenciement ou par un travailleur en incapacité de travail de longue durée qui, en raison de son absence, a perdu toute affinité avec la vie de l’entreprise.
Dans le cas de la candidature de Marc, son post facebook pourrait constituer un élément pour convaincre le juge de reconnaitre l’existence d’un abus de droit. Mais est-ce en soi suffisamment convaincant ? Marc pourrait également argumenter que sa dispute avec son collègue est due aux mauvaises conditions de travail et au stress qui en résulte, une situation qu’il souhaiterait améliorer en tant que représentant des travailleurs. Pour la nullité de la candidature, ce n’est donc pas gagné d’avance…
