Fin de la plupart des mesures corona ? Les partenaires sociaux demandent des prolongations
23/09/2020

A la fin du mois d’août et en septembre, la plupart des mesures prises par le gouvernement Wilmès pour aider les entreprises et les travailleurs à traverser la période la plus difficile (jusqu’à présent) de la crise du coronavirus ont pris fin. Cependant, les partenaires sociaux ont conclu un accord au sein du CNT par lequel ils demandent la prolongation de certaines mesures.

La mesure la plus importante concerne bien sûr l'application du système de chômage temporaire pour force majeure corona, qui a permis aux employeurs de placer très facilement leurs employés en chômage temporaire. Comme annoncé précédemment, depuis le 31 août 2020, ce système n'est accessible que jusqu'au 31 décembre 2020 aux entreprises qui peuvent prouver qu'elles ont perdu 20% de leur chiffre d'affaires ou aux entreprises relevant des secteurs repris sur la liste des secteurs ayant été durement touchés par la crise. Cette liste a été publiée tardivement au Moniteur belge avec un A.R. du 10 septembre 2020. Sont notamment visés le secteur de l'aviation, le secteur de l'événementiel et le secteur de l’horeca. Les autres entreprises peuvent recourir au chômage temporaire pour raisons économiques, pour lequel des ajustements temporaires ont également été effectués jusqu'au 31 décembre 2020.

En outre, plusieurs autres mesures ont cessé ou cesseront bientôt de s'appliquer (à moins que d'autres ne soient prises) :

  • 30 juin 2020 : possibilité de faire 220 heures supplémentaires dans les secteurs essentiels
  • 30 juin 2020 : utilisation de contrats de travail à durée déterminée successifs de courte durée sans que cela n’aboutisse à un contrat de travail à durée indéterminée
  • 30 juin 2020 : pas de nombre maximum d’heures pour le travail étudiant (sous statut parafiscal favorable)
  • 30 juin 2020 : gel de la dégressivité des allocations de chômage
  • 30 juin 2020 : possibilité d'emploi des demandeurs d'asile
  • 30 juin 2020 : le chômage temporaire du 1er février au 30 juin 2020 est assimilé à des jours de travail pour le calcul du congé annuel
  • 31 août 2020 : possibilité d'employer temporairement des personnes en chômage temporaire (et des travailleurs en RCC et des personnes bénéficiant d’un crédit-temps) dans des secteurs vitaux (agriculture, horticulture et sylviculture).
  • 30 septembre 2020 : congé parental corona
  • 30 décembre 2020 : émission de chèques consommation de 300 euros (max.)

 

Les mesures suivantes continueront à s'appliquer aux entreprises reconnues comme étant en difficulté ou en restructuration :

  • 31 décembre 2020 : introduction d'une semaine de quatre jours. Cela peut durer au maximum un an tant que l'entreprise reste reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration et doit commencer au plus tard le 31 décembre 2020. Le régime peut donc durer jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard.
  • 31 décembre 2020 : crédit-temps corona. Il peut durer jusqu'à 6 mois tant que l'entreprise reste reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration et doit commencer au plus tard le 31 décembre 2020. Le crédit-temps peut donc durer jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.
  • 31 décembre 2020 : diminution de carrière corona. Elle peut durer au maximum 6 mois tant que l'entreprise reste reconnue comme étant en difficulté ou en restructuration et doit commencer au plus tard le 31 décembre 2020. La diminution de carrière corona peut donc durer jusqu'au 30 juin 2021 au plus tard.

 

Entretemps, les partenaires sociaux ont convenu au sein du CNT (sans pour l'instant avoir déjà consigné leur accord dans un document officiel) de faire remonter rétroactivement l’application de la convention collective n° 147/147bis à partir du 1er juillet 2020 et de la prolonger jusqu’au 31 décembre 2021. Si les employeurs veulent mettre leurs employés au chômage temporaire, ils doivent fournir une convention collective ou un plan d'entreprise à cet effet. La convention collective du CNT peut être utilisée pour remplacer une telle convention collective d'entreprise.

En outre, les partenaires sociaux demandent au gouvernement de prolonger l'assimilation du chômage temporaire pour force majeure à des jours de travail pour le calcul du congé annuel tant que le système de force majeure est appliqué en raison du corona, à condition qu'il y ait une compensation pour les employeurs. Les partenaires sociaux souhaitent également une prolongation du gel de la dégressivité des allocations de chômage jusqu'au 31 décembre 2020. Enfin, un avenant à la convention collective n° 103 prévoit la neutralisation du congé parental corona, du crédit-temps corona et de la diminution de carrière corona afin de réintégrer facilement les systèmes ordinaires de crédit-temps et du régime de fin de carrière. Les partenaires sociaux ont soumis leur accord au gouvernement. En tout état de cause, la ministre de l'Emploi, Nathalie Muylle, a déjà déclaré à la Chambre que le congé parental corona ne peut plus être prolongé.

Voir aussi : Van Olmen & Wynant


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