La nouvelle réglementation qui prévoit d’élargir le droit au congé d’adoption et d’introduire un régime de congé parental d’accueil a récemment été publiée au Moniteur Belge et entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Quoi de neuf pour le congé d’adoption ?
L’âge de l’enfant ne détermine plus la durée du congé
Avec la législation actuelle, un travailleur qui adopte un enfant bénéficie d’un congé d’adoption d’une durée ininterrompue de maximum :
- 6 semaines si l’enfant a moins de trois ans au début du congé ;
- 4 semaines si l’enfant a trois ans ou plus.
La durée du congé est doublée (et atteint donc 12 ou 8 semaines au maximum), si l’enfant souffre d’une incapacité physique ou mentale, comme définie par la législation relative aux allocations familiales.
Cette condition sera désormais supprimée. Les parents bénéficieront d’un congé de 6 semaines quel que soit l’âge de l’enfant pour autant qu’il soit mineur. En cas d’incapacité physique ou mentale de l’enfant, ce congé atteindra 12 semaines.
Le congé commencera plus tôt en cas d’adoption internationale
En principe, le congé d’adoption doit commencer dans les deux mois qui suivent l’inscription de l’enfant comme faisant partie de la famille du travailleur au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune dans laquelle il réside.
La proposition de loi prévoit une exception pour les adoptions internationales. Les parents adoptifs pourront désormais prendre quatre semaines de congé d’adoption préalablement à l’accueil effectif de l’enfant en Belgique.
La durée du congé est étendue
Dès le 1er janvier 2019, le congé de 6 semaines par parent adoptif (et ce, peu importe l’âge de l’enfant) sera allongé d’une semaine tous les deux ans pour le parent adoptif ou pour les deux parents adoptifs ensemble. L’objectif est d’atteindre un total de 11 semaines en 2027. Les parents pourront ainsi prendre 6 semaines chacun et devront se partager les 5 restantes.
La durée du congé est allongée en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants
La durée maximale du congé d’adoption est allongée de deux semaines par parent adoptif en cas d’adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs.
Remarque : les règles générales concernant la prise du congé, l’introduction de la demande et les allocations ne changent pas. Veuillez consulter notre article à ce sujet.
Le congé parental d’accueil
Principe
Jusqu’à présent, un parent d’accueil peut s’absenter du travail pour remplir diverses obligations découlant du soin d’accueil. Veuillez consulter notre article à ce sujet.
Le législateur souhaite également instaurer un congé parental d’accueil que les parents d’accueil pourront prendre pour s’occuper des enfants.
À qui s’adresse cette mesure ?
Le congé parental d’accueil ne concerne que les travailleurs qui accueillent des enfants dans une situation de placement familiale de longue durée. On parle d’un placement de longue durée quand, dès le début du placement, on sait que l’enfant restera au moins 6 mois dans la même famille d’accueil auprès des mêmes parents d’accueil.
Durée
La durée de ce congé est identique à la nouvelle durée du congé d’adoption. Autrement dit, le parent d’accueil pourra prétendre à 6 semaines de congé, peu importe l’âge de l’enfant.
De même, dès le 1er janvier 2019, ce congé de 6 semaines sera allongé d’une semaine tous les deux ans pour le parent d’accueil ou pour les deux parents d’accueil ensemble. L’objectif est d’atteindre un total de 11 semaines en 2027. Les parents pourront prendre 6 semaines chacun et devront se partager les 5 restantes.
Remarque : en ce qui concerne les règles générales relatives à la prise du congé, à l’introduction de la demande et aux allocations, la loi renvoie aux nouvelles règles du congé d’adoption.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
Ilona De Boeck - Legal consultant
