La législation anti-blanchiment : plus, plus large et plus stricte
18/09/2020

Depuis le 15 août 2020, diverses modifications à la législation relative à la prévention du blanchiment sont applicables. Ces changements méritent une attention particulière : la loi prévoit dorénavant plus d'obligations, pour un groupe d'assujettis plus large et avec un degré de sanctions plus élevé.

Etiez-vous déjà soumis à la règlementation anti-blanchiment ? Alors, soyez attentif à un nombre de nouvelles obligations : il ne suffira désormais plus de vérifier l'identité des mandataires, il faudra également vérifier leur pouvoir de représentation. La communication aux nouveaux clients des obligations imposées en vertu du RGPD/GDPR lors du traitement des données personnelles va de soi.

Vous avez désormais la possibilité d'exécuter les obligations d'identification et de vérification par voie électronique, comme via itsme.

Pour l'application pratique de votre politique anti-blanchiment, la loi reprend maintenant une liste des "fonctions publiques importantes" et précise les "mesures de vigilance accrues" qui s'imposent en présence d'un pays tiers à haut risque.

Les règles seront dorénavant d'application entres autres aux marchands d'objets d'art et aux prestataires de services relatifs aux monnaies virtuelles ou cryptocurrencies. Les clubs de football professionnel de haut niveau (jouant dans les séries 1A et/ou 1B) et les agents sportifs actifs dans le secteur du football tombent également sous l'application des règles anti-blanchiment.

Enfin, non seulement les sanctions en cas de non-respect des règles sont devenues plus strictes, mais elles peuvent désormais aussi être appliquées en cas de non-respect des exigences imposées par votre autorité de contrôle, comme la BNB ou la FSMA.

Ces modifications suivent une série d'autres modifications – souvent plus profondes – de la législation relative à la prévention du blanchiment. Est-il grand temps de jeter un regard critique sur votre politique anti-blanchiment? N'hésitez pas à nous contacter – nous serons heureux de vous aider !

Voir aussi : Eubelius ( Ms. Margot Vandebeek ,  Ms. Lies Van Welde )

[+ http://www.eubelius.be]

Ms. Margot Vandebeek Ms. Margot Vandebeek
Associate
margot.vandebeek@eubelius.com
Ms. Lies Van Welde Ms. Lies Van Welde
Associate
lies.vanwelde@eubelius.com

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