La durabilité de votre activité sera-t-elle bientôt un élément important pour le financement de votre entreprise ?
17/12/2020

Un des grands défis de nos jours consiste à rendre notre économie et donc les activités de nos entreprises plus durables, entre autres, en favorisant les investissements durables. A cette fin, les marchés financiers et leurs acteurs doivent disposer d’un langage et de règles uniformes pour décrire en quoi une activité industrielle ou commerciale a un impact favorable sur l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique (« durabilité environnementale »).

Le législateur européen a adopté une taxonomie et des mesures qui ne seront applicables qu’à partir du 1er janvier 2022 (Règlement Taxonomie), mais qui nécessitent une préparation et une réflexion approfondies bien avant cette date. Et méfiez-vous, il est assez probable que ces règles seront également importantes pour votre entreprise !

Cette réglementation incite les entreprises à chiffrer leur impact sur l’environnement et à établir des politiques internes pour gérer cet impact et pouvoir en rendre compte. Elle concerne potentiellement toutes les entreprises qui recourent à des financements externes ou à des produits d’assurance ou qui offrent leurs services à des entités soumises à l’obligation de publier une déclaration de « durabilité ». Son impact n’est donc pas limité qu’aux sociétés cotées ou les établissements financiers.

Les entités obligées à publier une déclaration relative à leur « durabilité » (déclaration non financière), sont invitées à exposer également (1) d’une part en quoi les produits qu’elles offrent à leurs clients (prêts, assurances) contribuent à ce « développement durable » parce qu’ils sont utilisés pour développer des besoins durables (et pas pour financier des activités polluantes par exemple), et (2) d’autre part en quoi leurs fournisseurs et les fournisseurs de leurs fournisseurs ont une activité qui est conforme aux règles sociales et environnementales généralement admises (« supply chain due diligence »).

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous faites donc bien, dès à présent, d’identifier, même avec des moyens très modestes, quelle en est l’empreinte écologique. Pour ce faire, vous pouvez employer des outils qui sont disponibles gratuitement et qui permettent de calculer par exemple l’émission journalière de C02 de votre parc automobile. En disposant d’une série de données et en suivant leur progression, votre entreprise sera prête à répondre aux interrogations de votre banquier qui se verra obligé d’évaluer la qualité « durable » de sa clientèle.

Si la règlementation est actuellement limitée aux seules questions environnementales et de lutte contre le réchauffement climatique, il n’a pas fallu attendre un tel règlement pour voir fleurir des questions sur le respect par votre entreprise des principes de « diversité » et d’ « égalité de traitement » dans les entreprises. L’UE a annoncé qu’elle développera une taxonomie dans ce domaine également (« durabilité sociale »).

Voir aussi : Eubelius ( Mr. Jean-Marc Gollier )

[+ http://www.eubelius.be]

Mr. Jean-Marc Gollier Mr. Jean-Marc Gollier
Senior Counsel
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