L’Autorité belge de la concurrence publie un guide sur l’échange d’informations dans le cadre d’associations d’entreprises
07/10/2019

Ce 6 octobre 2019, l’Autorité belge de la concurrence (« l’Autorité ») a mis en ligne un guide sur l’échange d’informations dans le cadre d’associations d’entreprises. A ce jour, le guide a été publié en versions néerlandaise et française.

Un projet de guide fit l’objet d’une consultation publique lancée par l’Autorité le 12 septembre 2018. Ni le guide ni le communiqué de presse indiquent le nombre de réponses reçues dans le cadre de cette consultation publique. Cependant, un nombre significatif de changements a été apporté au projet de guide publié en septembre 2018.

Le guide récapitule les principes-clés tant du droit européen que du droit belge de la concurrence au sujet de la problématique de l’échange d’informations entre concurrents.

Le guide se focalise aussi sur quatre problèmes spécifiques, à savoir :

  • les relevés périodes des marché ;
     
  • les outils de comparaison de prix ;
     
  • les informations sur les évolutions attendues des marchés ;
     
  • les modules et formules pour le calcul des coûts et la détermination des prix.

Ce guide doit être lu et mis en œuvre par toutes les associations professionnelles actives en Belgique. Nous pouvons nous attendre qu’avec cette publication, l’Autorité désire mettre l’accent sur les problèmes de droit de la concurrence en leur sein et que des contrôles portant sur la mise en œuvre arriveront tôt ou tard.

Voir aussi : Everest Advocaten - Avocats ( Mr. Anthony Bochon )


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