Droit des medias


Newsflash RGPD : Un bouton « j’aime » sur le site web? Responsable conjoint du traitement avec Facebook !

Newsflash RGPD : Un bouton « j’aime » sur le site web? Responsable conjoint du traitement avec Facebook !
02/09/2019

Dans un arrêt du 29 juillet 2019 ( C-40/17, Fashion ID GmbH & Co ), la Cour Européenne de Justice a jugé que les administrateurs d’un site internet avec un bouton « j’aime » étaient responsables conjoints du traitement avec Facebook.

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Using social plug-ins on your website? You and the social network will be jointly liable for the data processing

Using social plug-ins on your website? You and the social network will be jointly liable for the data processing
31/07/2019

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Nieuwe “online broadcasting” richtlijn in werking

Nieuwe “online broadcasting” richtlijn in werking
25/06/2019

In de schaduw van de “Digital Copyright Directive” (Richtlijn 2019/790 van 17 april 2019, cfr. onze bijdrage hierover), werd op dezelfde datum een tweede richtlijn uitgevaardigd. Richtlijn 2019/789 moet de auteursrechten en naburige rechten regelen van bepaalde online uitzendingen van omroeporganisaties en de doorgifte ervan door distributeurs. Ook deze Online Broadcasting Directive past in het kader van de Digital Single Market Agenda van de Europese Commissie.

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RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?

RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?
07/06/2019

Le 1er avril dernier est entrée en vigueur la liste des cas dans lesquels l’Autorité de protection des données belge estime qu’une analyse d’impact doit obligatoirement être réalisée.

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Non-concurrence : le profil Linkedin peut-il servir de preuve ?

Non-concurrence : le profil Linkedin peut-il servir de preuve ?
30/05/2019

LinkedIn vous informe de la carrière de vos ex-employés. Ce site peut-il servir de preuve à une violation de la clause de non-concurrence ?

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Influenceurs : quelles règles respecter ?

Influenceurs : quelles règles respecter ?
23/05/2019

Bloggeurs, instagrameurs, twittos, youtubeurs, ils ont tous un point commun : l’influence qu’ils exercent sur leurs followers. Et cela, les entreprises l’ont bien compris ! Il leur suffit de mettre un produit entre les mains d’une de ces personnalités pour que ce produit gagne en popularité.

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Taylor Swift is Watching You Watching Her

Taylor Swift is Watching You Watching Her
18/03/2019

In 2018, face recognition technology (“FRT”) stumbled from childhood into adolescence in commercial applications. It evolved from being used primarily as a gimmick to unlock your phone or retrieve pictures of specific persons within your 60K pictures

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Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?
11/03/2019

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive.

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New guidelines for Influencer Marketing in Belgium

New guidelines for Influencer Marketing in Belgium
30/10/2018

In early October, the Belgian Advertising Council announced a “Recommendation for Online Influencer Marketing”. This text should provide clarity after the FPS Economy in May published a document on its own initiative, which received rather heavy criticism. The criticism came mainly because there was no consultation with the sector. In the meantime the Council itself organized consultations with the sector to come to these recommendations. ​ We analyzed the main lines and give you the important takeaways from the Influencer Guidelines.

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Le scraping est-il légal ?

Le scraping est-il légal ?
14/09/2018

Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistant de récupérer le contenu d’un site web, pour les intégrer dans un autre.

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