Droit des medias


Nieuwe “online broadcasting” richtlijn in werking

Nieuwe “online broadcasting” richtlijn in werking
25/06/2019

In de schaduw van de “Digital Copyright Directive” (Richtlijn 2019/790 van 17 april 2019, cfr. onze bijdrage hierover), werd op dezelfde datum een tweede richtlijn uitgevaardigd. Richtlijn 2019/789 moet de auteursrechten en naburige rechten regelen van bepaalde online uitzendingen van omroeporganisaties en de doorgifte ervan door distributeurs. Ook deze Online Broadcasting Directive past in het kader van de Digital Single Market Agenda van de Europese Commissie.

Read more
RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?

RGPD : Quand faire une analyse d’impact en Belgique ?
07/06/2019

Le 1er avril dernier est entrée en vigueur la liste des cas dans lesquels l’Autorité de protection des données belge estime qu’une analyse d’impact doit obligatoirement être réalisée.

Read more
Non-concurrence : le profil Linkedin peut-il servir de preuve ?

Non-concurrence : le profil Linkedin peut-il servir de preuve ?
30/05/2019

LinkedIn vous informe de la carrière de vos ex-employés. Ce site peut-il servir de preuve à une violation de la clause de non-concurrence ?

Read more
Influenceurs : quelles règles respecter ?

Influenceurs : quelles règles respecter ?
23/05/2019

Bloggeurs, instagrameurs, twittos, youtubeurs, ils ont tous un point commun : l’influence qu’ils exercent sur leurs followers. Et cela, les entreprises l’ont bien compris ! Il leur suffit de mettre un produit entre les mains d’une de ces personnalités pour que ce produit gagne en popularité.

Read more
Taylor Swift is Watching You Watching Her

Taylor Swift is Watching You Watching Her
18/03/2019

In 2018, face recognition technology (“FRT”) stumbled from childhood into adolescence in commercial applications. It evolved from being used primarily as a gimmick to unlock your phone or retrieve pictures of specific persons within your 60K pictures

Read more
Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?
11/03/2019

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive.

Read more
New guidelines for Influencer Marketing in Belgium

New guidelines for Influencer Marketing in Belgium
30/10/2018

In early October, the Belgian Advertising Council announced a “Recommendation for Online Influencer Marketing”. This text should provide clarity after the FPS Economy in May published a document on its own initiative, which received rather heavy criticism. The criticism came mainly because there was no consultation with the sector. In the meantime the Council itself organized consultations with the sector to come to these recommendations. ? We analyzed the main lines and give you the important takeaways from the Influencer Guidelines.

Read more
Le scraping est-il légal ?

Le scraping est-il légal ?
14/09/2018

Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistant de récupérer le contenu d’un site web, pour les intégrer dans un autre.

Read more
Géoblocage : aperçu des nouveautés du Règlement européen

Géoblocage : aperçu des nouveautés du Règlement européen
23/04/2018

Le 28 février 2018, le Parlement européen a adopté un nouveau Règlement visant à contrer le blocage géographique injustifié et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur. 

Read more
Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …

Votre abonnement Netflix va vous suivre en vacances …
12/03/2018

Vous partez en voyages d’affaires et redoutez de devoir attendre votre retour pour le prochain épisode de votre série ? Vous partez en week-end et voudriez écouter votre playlist Spotify en streaming en passant la frontière ? A partir de ce 1er avril, les résidents d’un Etat membre de l’UE pourront profiter de leurs abonnements de contenus en ligne lorsqu’ils se rendent dans un autre Etat membre à titre temporaire.

Read more

LexGO Network