Droit de la propriété intellectuelle


Nouvelles règles pour les marques Benelux en vigueur à partir du 1er mars 2019

Nouvelles règles pour les marques Benelux en vigueur à partir du 1er mars 2019
22/03/2019

En 2015, l'UE a publié une nouvelle directive sur les marques afin d'harmoniser et de moderniser les règles sur les marques nationales (Directive 2015/2436). Pour ce qui est des marques Benelux, les trois Etats membres du Benelux ont adopté le 11 décembre 2017 un Protocole mettant en œuvre une série de dispositions de la Directive sur les marques dans la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (« CBPI »). Le Protocole est entré en vigueur le 1er mars 2019. Nous attirons votre attention sur les changements les plus importants.

Read more
Brexit: british no longer allowed to register .eu domain names

Brexit: british no longer allowed to register .eu domain names
20/03/2019

As a result of Brexit, UK residents will no longer be allowed to register or renew .EU domain names. Only companies, entities or individuals with a physical address in the European Union will be allowed to own a .EU domain name.

Read more
Portretrecht: 10 basisprincipes onder Belgisch recht

Portretrecht: 10 basisprincipes onder Belgisch recht
15/03/2019

Het portretrecht (ook wel het recht op afbeelding genoemd) hangt nauw samen met het recht op privacy. Het portretrecht houdt in dat je de toestemming van een persoon moet vragen vooraleer je zijn of haar afbeelding maakt, kopieert, verspreidt of ten toon stelt.

Read more
Mag er eigenlijk nog gelachen worden met Carnaval?

Mag er eigenlijk nog gelachen worden met Carnaval?
07/03/2019

Carnaval komt eraan en dus rijden in het ganse land weer carnavalstoeten uit waarin naar aloude traditie de spot wordt gedreven met politici, celebrities, bepaalde merken en bedrijven.  Een weekend lang vallen alle remmen en beperkingen uit het dagelijkse leven weg en mogen we lachen met God en klein pierke. 

Read more
Filmer la police ? La CJUE est plutôt favorable

Filmer la police ? La CJUE est plutôt favorable
18/02/2019

C’est un arrêt très attendu qui a été rendu par la CJUE la semaine passée : un citoyen peut-il, pour critiquer son comportement, filmer la police en activité et surtout diffuser les images ? La réponse était connue pour ce qui concerne la prise d’image. Mais qu’en est-il de la diffusion ? Via une interprétation extensive de l’exception de journalisme, la CJUE ouvre très largement la porte.

Read more
Meilleure protection des secrets d’affaires

Meilleure protection des secrets d’affaires
15/02/2019

Cet été, le législateur belge a mis en place un cadre légal permettant une meilleure protection des secrets d’affaires.
 

Read more
Recent developments in intellectual property and trade secrets

Recent developments in intellectual property and trade secrets
30/01/2019

Yesterday Eubelius organised its first client seminar of the year, with 100 participants. Our IP specialist Pieter Callens introduced us to the fascinating world of intellectual property and trade secrets.

Read more
Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises

Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises
26/12/2018

Le succès d’une entreprise repose sur certains petits secrets bien gardés, les « secrets d’affaires ». Dans une news précédente, nous avons vu que les informations commerciales qu’une entreprise détient secrètement 

Read more
Optimisation fiscale et droits d’auteur de dirigeants d’entreprise

Optimisation fiscale et droits d’auteur de dirigeants d’entreprise
20/12/2018

Vous ne le saviez peut-être pas mais l’époque de la rémunération des droits d’auteur pour les seuls “auteurs classiques”, à savoir les artistes en général, est révolue depuis bien longtemps.

Read more
Musique : le sampling bientôt illégal ?

Musique : le sampling bientôt illégal ?
17/12/2018

Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché.

Read more

Click here to see the ad(s)

LexGO Network