IP/IT/TELECOM

RGPD & loi: Quel impact pour la recherche scientifique en Belgique ?
18/01/2019

Un régime spécifique en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de la recherche scientifique était déjà organisé en Belgique avant l’entrée en vigueur du RGPD. Celui-ci est désormais modifié par le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel qui vient d’être publiée.

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Belgium's privacy watchdog publishes guidance on the notions of controller and processor
17/01/2019

Recently, the Belgian Data Protection Authority (“DPA”) published guidance on controller and processor concepts (see original documents in French and in Dutch), refreshing the distinction between these two concepts and their implications. 

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Le web scraping – de quoi parle-t-on ?
14/01/2019

Le web scraping est aussi appelé « screen scraping », ou « harvesting ». Ces termes recouvrent l’ensemble des techniques consistant de récupérer le contenu d’un site web, pour les intégrer dans un autre.

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Journalistes, universitaires, artistes : RGPD à la sauce belge
07/01/2019

Des règles particulières sont prévues par le RGPD et la loi belge lorsque les données sont utilisées à des fins journalistiques, universitaires, artistiques ou littéraires. De quoi s’agit-il exactement ?

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Secrets d’affaires: de nouveaux moyens d’action pour les entreprises
26/12/2018

Le succès d’une entreprise repose sur certains petits secrets bien gardés, les « secrets d’affaires ». Dans une news précédente, nous avons vu que les informations commerciales qu’une entreprise détient secrètement 

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Le RGPD Apres Six Mois: Bilan De L’Autorite Belge De Protection Des Donnees
25/12/2018

Après que différentes autorités de contrôle étrangères aient publié des statistiques, l’Autorité belge de Protection des Données (“APD”) a elle aussi dressé un premier bilan.

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Optimisation fiscale et droits d’auteur de dirigeants d’entreprise
20/12/2018

Vous ne le saviez peut-être pas mais l’époque de la rémunération des droits d’auteur pour les seuls “auteurs classiques”, à savoir les artistes en général, est révolue depuis bien longtemps.

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Musique : le sampling bientôt illégal ?
17/12/2018

Pour l’avocat général, soumettre le sampling à l’autorisation des producteurs de phonogrammes n’est pas contraire à la liberté des arts. Recherchant une pondération des droits, il estime que le fait de devoir obtenir une licence pour une utilisation en vue de sampling ne restreint pas la liberté des arts dans une mesure qui dépasserait les contraintes normales du marché.

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Implementation of EU Directive No 2015/2436 relating to trademarks into Benelux legislation: what's coming in 2019?
13/12/2018

The EU Directive No 2015/2436 (Directive), one of the pillars of the trademark law reform at the European level, must be transposed into national law by 14 January 2019 at the latest.

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First status update of Belgian DPA after six months of GDPR
07/12/2018

The Belgian Data Protection Authority (DPA) has issued a first status update six months after the GDPR became applicable. The statistics show a remarkable increase in the number of data breach notifications, complaints and requests received.

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