Bloggeurs, instagrameurs, twittos, youtubeurs, ils ont tous un point commun : l’influence qu’ils exercent sur leurs followers. Et cela, les entreprises l’ont bien compris ! Il leur suffit de mettre un produit entre les mains d’une de ces personnalités pour que ce produit gagne en popularité.
Le contrat (y compris la phase précontractuelle) est l’une des bases de licéité prévue au GDPR. Si tout le monde comprend intuitivement la notion générale, la pratique montre que sa mise en oeuvre est source de difficultés. Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) soumet à consultation d’utiles Guidelines à ce sujet. Jusqu’où peut-on aller dans le cadre d’une relation contractuelle dans le traitement des données personnelles ?
.jpg "Published: Belgian Act of 7 April 2019 transposing the NIS Directive"){kind=logo}
As announced in our previous ezine, on 12 November 2018, the Belgian government submitted a Draft Act establishing a framework for the security of network and information systems of general interest for public security,
On 25 April 2019, the Data Protection Authority (DPA) published its Annual Activity Report for 2018, highlighting the main developments and accomplishments of the past year. The Annual Report notes that the number of cases the DPA received in 2018 increased significantly.
In theory, insurance services are harmonised at the EU level. Insurance companies and intermediaries alike may easily ‘passport’ their domestic licences across the entire EEA
La loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique (« la Loi ») transpose enfin la directive européenne NIS (2016/1148/UE) en droit belge. Ce faisant, la Belgique renforce sa politique de cybersécurité.
Dans sa décision du 7 décembre 2018, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») a déclaré le titulaire de la marque verbale de l'Union européenne « Anne Frank » déchu de ses droits. L'EUIPO a considéré que le titulaire de la marque, à savoir la Fondation Anne Frank, n'avait pas fait usage sérieux de la marque dans l'Union européenne pendant les cinq années précédentes.
To date, it is still quite possible that the United Kingdom (UK) leaves the European Union (EU) without a deal on 31 October 2019. What will happen to your intellectual property rights in a Brexit 'no deal' scenario?
Op 26 maart 2019 heeft het Europees Parlement de fel gecontesteerde auteursrechtrichtlijn goedgekeurd (Richtlijn inzake Auteursrechten in de Digitale Eengemaakte Markt). Van zodra het als voorstel gelanceerd werd, deed deze richtlijn behoorlijk wat stof opwaaien.
Tout d’abord, le droit à l’oubli numérique, dont disposent les citoyens européens depuis le 25 mai 2018. Celui-ci leur permet de demander, dans certaines hypothèses, l’effacement de leurs données directement auprès de la personne qui les traite.
