Fonction publique


Mrs. Marga Caproni

Flemish Decree introduces temporary work for Flemish public services
11/06/2018

Although many Flemish authorities regularly rely on temporary workers, a decree of 27 April 2018 (published on 16 May 2018) has now finally authorized Flemish public services and local authorities to do so

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Licenciement des agents contractuels : stupeur et tremblements suite à l’arrêt récent de la Cour de cassation

Licenciement des agents contractuels : stupeur et tremblements suite à l’arrêt récent de la Cour de cassation
06/11/2015

Depuis plusieurs années, deux questions taraudent les employeurs publics : doivent-ils entendre un agent contractuel avant de le licencier? Est-ce que le licenciement doit être formellement motivé conformément à la loi du 29 juillet 1991 sur la motivation formelle des actes administratifs? Ces questions peuvent paraître simples (voire simplistes) mais, en réalité, elles divisent la jurisprudence et la doctrine … ou plutôt, devrait-on dire, “divisaient” la jurisprudence et la doctrine puisque la Cour de cassation a rendu, le 12 octobre 2015, un arrêt sur ces questions épineuses.

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Mr. Alexander Vandenbergen
Mrs. Emilie Morelli

Réforme du financement des pensions des fonctionnaires nommés au niveau local
28/11/2011

La plupart des administrations provinciales et locales (ex.: les provinces, les communes, les intercommunales, les CPAS) financent la pension légale de leur personnel nommé via un des deux systèmes de pension solidarisé de l'ONSSAPL (les pools 1 et 2).

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