In its unique judgment of 13 January 2022, the Belgian Court of Cassation ruled on the liability of arbitrators after having reviewed the Brussels Court of Appeals’ judgments of 28 November 2017 and 11 September 2018.
In its unique judgment of 13 January 2022, the Belgian Court of Cassation ruled on the liability of arbitrators after having reviewed the Brussels Court of Appeals’ judgments of 28 November 2017 and 11 September 2018.
En cas de diffamation en ligne, l’indemnisation du préjudice qui en résulte sur le territoire d’un État membre peut être demandée auprès des juridictions de cet État membre-là, à la condition que le contenu attentatoire y soit accessible ou l’ait été. D’autres règles s‘appliquent si la victime sollicite la réparation de l’intégralité du dommage et/ou la rectification ou la suppression de ces contenus.
.jpg "International Comparative Legal Guide (ICLG) - Litigation & Dispute Resolution 2022"){kind=logo}
We are pleased to have contributed to the Belgian chapter of the International Comparative Legal Guide (ICLG) - 'Litigation & Dispute Resolution 2022'. The guide was written by our Partners
Sinds 1 november 2020 geldt in ons land een gloednieuw Burgerlijk Wetboek. Een eerste en belangrijk onderdeel van dit nieuwe wetboek is een gemoderniseerd bewijsrecht. Welke nieuwigheden zijn van toepassing? Wat is hun impact op ondernemingen en particulieren? Confocus vroeg tekst en uitleg aan Mr Nic Clijmans, Advocaat-vennoot bij Clijmans Advocaten.
In een recent arrest bevestigt het Hof van Cassatie dat ook onrechtmatig verkregen bewijs voor de burgerlijke rechter kan worden aangewend. De onzekerheid die daarover lange bestond, lijkt daarmee definitief van de baan.
Le législateur apporte des clarifications quant à l'interdiction de saisie et d'hypothèque sur les droits de superficie-conséquence.
Moins connue que la médiation ou l’arbitrage, la TDO peut s’avérer particulièrement efficace. Très flexible, elle permet aux entreprises d’obtenir une décision rapide et sur-mesure sur une question litigieuse.
Moins connue que la médiation ou l’arbitrage, la TDO peut s’avérer particulièrement efficace. Très flexible, elle permet aux entreprises d’obtenir une décision rapide et sur-mesure sur une question litigieuse.
Vous concluez, en tant que distributeur belge, un nouveau partenariat avec un fournisseur italien de vélos de course pour la distribution de ces produits en Belgique. Le projet de contrat que vous recevez du fournisseur précise que le droit italien s'applique au contrat et que les tribunaux de Milan sont compétents en cas de litige entre les parties. Cela vous semble absurde, d'autant plus que les produits sont livrés en Belgique et sont principalement vendus à des amateurs de cyclisme belges. Toutefois, vous ne voulez pas inutilement courroucer votre fournisseur et vous demandez conseil à votre département juridique.
