Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020), les conditions du chômage Corona seront adaptées à partir du 1er septembre 2020. En outre, un régime transitoire pour le chômage temporaire économique des employés est prévu. Dans l'intervalle, l'ONEM et le SPF emploi ont publié les documents nécessaires pour permettre aux entreprises d’introduire leurs demandes.
The COVID-19 pandemic is still causing uncertainty with respect to business travel, employee posting, and work permit and visa application processes worldwide. What are the options for global employers who wish to hire high-profile employees in Belgium and have them start work as soon as possible?
Les élections sociales 2020 auront lieu du 16 au 29 novembre. L’organe de concertation ou l’employeur doit communiquer la nouvelle date à X + 29. Un accord sur le vote électronique est toujours encore possible jusque X + 56
À partir du 30 juillet 2020, après une période initiale de détachement de 12 mois, l'employeur étranger doit se conformer à un ensemble plus étendu de conditions de rémunération et d'emploi belges pour les travailleurs détachés sur le territoire belge
Les mesures corona interdisent tout déplacement non essentiel vers certains pays et certaines régions. En cas de retour de ces zones un test et une mise en quarantaine sont obligatoires. Si le télétravail s’avère impossible aucun salaire ne sera dû.
Malgré la reprise de la vie économique dans la majorité des secteurs, certaines entreprises rencontrent encore d’importantes difficultés financières. Le Gouvernement fédéral a récemment adopté des mesures visant à soutenir employeurs et travailleurs. Nous vous en proposons un aperçu pratique.
Le télétravail est recommandé par le gouvernement. Pourtant, jusqu’à présent, la plupart des employeurs n’étaient pas accoutumés à cette forme d’organisation du travail. Nous faisons le point.
With the Act of 12 June 2020, Belgium is implementing EU Directive 2018/957 amending Directive 96/71/EC on the posting of workers, by providing, amongst others things, adjustments to the Act of 5 March 2002
Par une loi du 12 juin 2020, le législateur transpose, en Belgique, la directive européenne relative au détachement des travailleurs (2018/957). Nous vous renvoyons à cet égard à notre news sur cette directive.
Les entreprises qui n’avaient pas décidé en février 2020 d’organiser un vote électronique reçoivent une “deuxième chance” du législateur pour le faire. Cela implique un accord avec tous les syndicats qui ont présenté des candidats. C’est également possible si vous n’avez pas d’organe de concertation à l’heure actuelle. Un tel accord pourra être conclu au plus tôt à partir du nouveau jour X+36 jusqu’au nouveau jour X+54, donc pendant une période s’étalant de fin septembre à fin octobre 2020, en fonction de votre nouvelle date pour les élections.
