Droit du travail


Travail associatif : montants pour 2020

Travail associatif : montants pour 2020
24/01/2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

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Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Du nouveau en matière de congé de paternité ?
24/01/2020

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail ont été déposées à la Chambre par Ecolo/Groen, le sp.a et le CD&V.

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Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations

Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations
22/01/2020

Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Mons rappelle que la « rémunération » s’entend comme la contrepartie du travail effectué. 

 

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Elections sociales 2020 : organisons-nous !

Elections sociales 2020 : organisons-nous !
22/01/2020

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, seront organisées en 2020 entre le 11 et le 24 mai. La procédure et les premières démarches débutent 150 jours avant la date des élections… il est donc temps de vous préparer.

 

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Social elections 2020: watch out for the start of the occult period

Social elections 2020: watch out for the start of the occult period
17/01/2020

With the holiday’s over, it's time to be aware of the next important date in the pre-election process, namely day X-30, the start of the occult period, on 12 January 2020 at the earliest (depending on the chosen election date).

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Zelfstandige gemaakt worden tegen wil en dank

Zelfstandige gemaakt worden tegen wil en dank
17/01/2020

Wanneer zelfstandigen worden geherkwalificeerd als werknemer, gebeurt dat vaak op hun initiatief, in de regel naar aanleiding van de beëindiging van de arbeidsrelatie. Ook wanneer de RSZ degene is die van een (schijn)zelfstandige een werknemer wil maken, zal deze laatste in de regel daarmee weinig problemen hebben, al is hij daarbij dan niet rechtstreeks betrokken.

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L’abandon de poste peut, sous conditions, être interprété comme une démission

L’abandon de poste peut, sous conditions, être interprété comme une démission "tacite"
15/01/2020

Un travailleur, en incapacité de travail, transmet ses certificats médicaux par e-mail à l'employeur. Ce dernier n’en prend toutefois pas connaissance, pour une raison technique : les e-mails sont filtrés parmi ses « courriers indésirables ».

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Peut-on communiquer les motifs d'un licenciement par mail?

Peut-on communiquer les motifs d'un licenciement par mail?
15/01/2020

Un travailleur a demandé à son ex-employeur les motifs de son licenciement. L’employeur a répondu par mail. Cette manière de faire est-elle la bonne ?

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Lanceurs d’alerte: Un mécanisme interne obligatoire dès décembre 2021

Lanceurs d’alerte: Un mécanisme interne obligatoire dès décembre 2021
13/01/2020

L’Union européenne a enfin adopté la directive « lanceurs d’alerte » (directive sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union).

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RGPD : Attentions à l’égard du personnel - consentement requis ?

RGPD : Attentions à l’égard du personnel - consentement requis ?
13/01/2020

Avec la nouvelle année, se pose la question de savoir si les entreprises peuvent envoyer leurs vœux à leurs travailleurs sur leur adresse privée (mail ou numéro de téléphone) afin, notamment, de les remercier pour leur implication. De la même manière, les dates d’anniversaire des travailleurs peuvent-elles être conservées pour leur envoyer, par exemple, des fleurs ou une carte d’anniversaire ?

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