Compensations et Benefits


Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul

Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul
02/04/2020

Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant du complément payé par l’employeur ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur perçoive plus « en net » que lorsqu’il travaillait effectivement.

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Fin de vie pour le “Cash for car”

Fin de vie pour le “Cash for car”
07/02/2020

Déjà décrié par le Conseil d’Etat lors de l’adoption de la loi en 2018, la loi instaurant l’allocation de mobilité, dénommée usuellement “Cash for car”, vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle.

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Allocation de mobilité : indexation 2020

Allocation de mobilité : indexation 2020
21/01/2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.

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Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation

Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation
16/01/2020

Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ».

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Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020
13/11/2019

L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute nature plus cher à partir du 1er janvier 2020.

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Commissions payées par un tiers au contrat de travail

Commissions payées par un tiers au contrat de travail
19/10/2019

Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur la qualification à donner aux primes sur vente payées par un tiers au contrat de travail.

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Du nouveau dans l’intervention des frais de transport domicile-lieu de travail

Du nouveau dans l’intervention des frais de transport domicile-lieu de travail
26/08/2019

Les partenaires sociaux ont conclu deux nouvelles CCT, il s’agit des CCT 19/9 du 23 avril 2019 et 19/10 du 28 mai 2019 concernant l’intervention financière de l’employeur dans le prix des transports en commun publics des travailleurs. Ces deux CCT ne s’appliquent pas aux employeurs et travailleurs relevant d’une commission paritaire où l’intervention dans les frais de transport en commun publics a déjà été réglée par une CCT sectorielle, prévoyant des avantages au moins équivalents.

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De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)

De kracht van een retroactieve CAO (zelfs voor ex-werknemers)
13/08/2019

In een vonnis van 10 december 2018 sprak de Nederlandstalige Arbeidsrechtbank te Brussel zich uit in een zaak waarbij de werkgever de persoonlijke bijdrage tot de groepsverzekering betaalde, maar ter compensatie een inhouding deed op het brutoloon van de (ex-)werknemer. 

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Prise en compte du bonus afférent à l’année précédant le licenciement dans le calcul de l'indemnité de rupture?

Prise en compte du bonus afférent à l’année précédant le licenciement dans le calcul de l'indemnité de rupture?
31/07/2019

Dans un arrêt du 6 mai 2019, la Cour de cassation a dû se prononcer sur la question controversée de la prise en compte d’un bonus dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatoire de préavis.

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Cash for car 2.0

Cash for car 2.0
30/04/2019

Désormais, si le travailleur remplit les conditions pour bénéficier d’un véhicule de société, il peut prétendre à une allocation de mobilité. Le travailleur ne doit donc plus avoir effectivement bénéficié d’un tel véhicule. Par ailleurs, le montant de l’allocation de mobilité évoluera en fonction de la carrière du travailleur.

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