A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs (loi du travail intérimaire).
La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour l’employeur sera assez limité.
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La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséquent être appliquées depuis le 1erjanvier 2019.
La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséquent être appliquées depuis le 1erjanvier 2019.
La CCT n° 90/3 du 27 novembre 2018 introduit diverses modifications, de fond et de forme, au régime des avantages non-récurrents liés aux résultats.
La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.
La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour l’employeur sera assez limité.
On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labour and Social Dialogue (FOD WASO) regarding the legislation on social elections and the relevant web application.
Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination.
Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l’application des clauses d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage.
