DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?

Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?
21/01/2019

A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs (loi du travail intérimaire).

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Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !
18/01/2019

La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour l’employeur sera assez limité.

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Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019

Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019
15/01/2019

La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséquent être appliquées depuis le 1erjanvier 2019.

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Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019

Le Permis Unique est enfin arrivé depuis le 1er janvier 2019
15/01/2019

La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséquent être appliquées depuis le 1erjanvier 2019.

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« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019

« E-bonus » : plus rapide et plus simple à partir du 1er janvier 2019
14/01/2019

La CCT n° 90/3 du 27 novembre 2018 introduit diverses modifications, de fond et de forme, au régime des avantages non-récurrents liés aux résultats.

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Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +

Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +
11/01/2019

La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.

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Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !

Pension libre complémentaire pour les travailleurs salariés (PLCS) : dès le 27 mars 2019 !
08/01/2019

La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour l’employeur sera assez limité.

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Mr. Philippe François

Opinion of the National Labour Council on Social Elections
02/01/2019

On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labour and Social Dialogue (FOD WASO) regarding the legislation on social elections and the relevant web application.

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Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire

Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire
02/01/2019

Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. 

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Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
28/12/2018

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l’application des clauses d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage. 

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