DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


COVID-19  et élections sociales 2020 : Prolongation de la possibilité de prévoir le vote électronique

COVID-19  et élections sociales 2020 : Prolongation de la possibilité de prévoir le vote électronique
13/07/2020

Comme c’était déjà le cas lors des élections de 2016, la loi relative aux élections sociales autorise le vote par voie électronique. Pour la première fois, lors des élections sociales 2020 qui se tiendront en principe du 16 au 29 novembre, il est également possible de prévoir le vote électronique à distance à partir du poste de travail habituel du travailleur. 

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Mr. Alexander Vandenbergen
Mr. Jan Hofkens

COVID-19: Un nouvel avantage salarial: le chèque consommation
13/07/2020

Eén van de relancemaatregelen van de regering is de mogelijkheid voor werkgevers om een consumptiecheque te geven aan hun werknemers die daarmee zwaar getroffen sectore

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Coronavirus : quelle forme prendra le chômage temporaire après le 31 août ?

Coronavirus : quelle forme prendra le chômage temporaire après le 31 août ?
13/07/2020

Les employeurs qui ne pourront plus recourir au chômage temporaire pour force majeure due au coronavirus devront se tourner vers les régimes existants de chômage économique pour les ouvriers et les employés qui ont été adaptés temporairement 

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Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face au covid-19 : réduction du temps de travail, chômage temporaire et le chèque à la consommation

Nouvelles mesures de soutien aux employeurs face au covid-19 : réduction du temps de travail, chômage temporaire et le chèque à la consommation
11/07/2020

Le gouvernement a adopté de nouvelles mesures que peuvent utiliser les employeurs face à la crise du coronavirus. La plupart d’entre elles ont été introduites par les arrêtés royaux n°45 et n°46 du 26 juin 2020. Toutes ne sont pas entièrement nouvelles, certaines consistant en des extensions et/ou des prolongations de mesures introduites précédemment. 

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Signature électronique des conventions collectives de travail

Signature électronique des conventions collectives de travail
11/07/2020

Il est désormais possible de faire signer des conventions collectives de travail au moyen d’une signature électronique dite “qualifiée”. Cette possibilité s’applique également à d’autres actes tels que la dénonciation d’une convention et l’adhésion à celle-ci.

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COVID-19 employment-related support measures - what’s on the horizon?

COVID-19 employment-related support measures - what’s on the horizon?
10/07/2020

Last month, the Belgian government agreed on a series of additional support measures for companies, employees and self-employed individuals to boost the economy in the aftermath of the corona crisis.

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Elections sociales 2020 : elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020 !

Elections sociales 2020 : elles auront lieu du 16 au 29 novembre 2020 !
03/07/2020

Fin mars, nous vous annoncions le report des élections sociales 2020 et le gel temporaire de la procédure en raison de la crise corona.

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Share related benefits granted by a foreign parent company new Esko ruling strengthens the NSSO's position that social security contributions are due

Share related benefits granted by a foreign parent company new Esko ruling strengthens the NSSO's position that social security contributions are due
02/07/2020

Since the third quarter of 2018, the National Social Security Office (NSSO) has substantially broadened its interpretation of what is to be understood as ‘salary’ subject to social security contributions. 

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Share related benefits granted by a foreign parent company new Esko ruling strengthens the NSSO's position that social security contributions are due

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02/07/2020

Since the third quarter of 2018, the National Social Security Office (NSSO) has substantially broadened its interpretation of what is to be understood as ‘salary’ subject to social security contributions. 

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Summer is here - principles of student work

Summer is here - principles of student work
01/07/2020

The summer holidays are fast approaching and employers might be thinking of hiring one or more students to compensate for employees going on holiday. 

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