DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE


Travail associatif : montants pour 2020

Travail associatif : montants pour 2020
24/01/2020

Les nouveaux seuils pour 2020 ont été publiés.

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Du nouveau en matière de congé de paternité ?

Du nouveau en matière de congé de paternité ?
24/01/2020

Entre septembre et novembre 2019, différentes propositions de loi visant à modifier l’article 30 §2 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail ont été déposées à la Chambre par Ecolo/Groen, le sp.a et le CD&V.

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Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations

Le droit à la rémunération disparaît en l’absence de prestations
22/01/2020

Dans un arrêt du 12 juin 2019, la Cour du travail de Mons rappelle que la « rémunération » s’entend comme la contrepartie du travail effectué. 

 

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Elections sociales 2020 : organisons-nous !

Elections sociales 2020 : organisons-nous !
22/01/2020

Les élections sociales, qui ont lieu tous les quatre ans, seront organisées en 2020 entre le 11 et le 24 mai. La procédure et les premières démarches débutent 150 jours avant la date des élections… il est donc temps de vous préparer.

 

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Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés

Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés
21/01/2020

Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.

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Allocation de mobilité : indexation 2020

Allocation de mobilité : indexation 2020
21/01/2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.

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Social elections 2020: watch out for the start of the occult period

Social elections 2020: watch out for the start of the occult period
17/01/2020

With the holiday’s over, it's time to be aware of the next important date in the pre-election process, namely day X-30, the start of the occult period, on 12 January 2020 at the earliest (depending on the chosen election date).

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Zelfstandige gemaakt worden tegen wil en dank

Zelfstandige gemaakt worden tegen wil en dank
17/01/2020

Wanneer zelfstandigen worden geherkwalificeerd als werknemer, gebeurt dat vaak op hun initiatief, in de regel naar aanleiding van de beëindiging van de arbeidsrelatie. Ook wanneer de RSZ degene is die van een (schijn)zelfstandige een werknemer wil maken, zal deze laatste in de regel daarmee weinig problemen hebben, al is hij daarbij dan niet rechtstreeks betrokken.

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Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation

Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation
16/01/2020

Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ».

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L’abandon de poste peut, sous conditions, être interprété comme une démission

L’abandon de poste peut, sous conditions, être interprété comme une démission "tacite"
15/01/2020

Un travailleur, en incapacité de travail, transmet ses certificats médicaux par e-mail à l'employeur. Ce dernier n’en prend toutefois pas connaissance, pour une raison technique : les e-mails sont filtrés parmi ses « courriers indésirables ».

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