Droit des ASBL


Onbeperkte economische activiteiten in de vzw: wat zegt het wetsontwerp voor nieuw WVV?

Onbeperkte economische activiteiten in de vzw: wat zegt het wetsontwerp voor nieuw WVV?
08/11/2018

Met de introductie van een nieuw verenigingsbegrip stapt het ontwerp voor het nieuwe Wetboek Vennootschappen en Verenigingen (WVV) af van het principiële verbod op economische activiteiten in vzw’s. Daar waar economische activiteiten door vzw’s vandaag de dag slechts aanvaard worden voor zover deze “bijkomstig” zijn, zouden vzw’s voortaan dus onbeperkt economische activiteiten mogen ontwikkelen. Op die manier lijkt er einde te komen aan de moeilijke evenwichtsoefening bij de concrete invulling en toepassing van het begrip “bijkomstig”.

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Comment limiter le risque de responsabilité pour les fondateurs d’un club de supporters ?

Comment limiter le risque de responsabilité pour les fondateurs d’un club de supporters ?
12/07/2018

Pendant la coupe du monde de la FIFA, David et Maxime ont fondé l'association des supporters "Nacer '94 - le sauveur" en l'honneur de l'un de leurs héros de football lors de la Coupe du monde

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Mr. Aleko Lebbink

AISBL vs ASBL: une différence qui n’est pas (forcément) connue
15/09/2012

Les ASBL et les AISBL sont deux formes d’associations sans but lucratif. Toutefois, la constitution, la structure et l’organisation de ces associations ne sont pas du tout les mêmes, souvent méconnues par les membres fondateurs.

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--None-- Tim Baart
Mr. Yannick Van den Broeke

Fusions et scissions entre des organisations du secteur non-marchand
08/02/2011

Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui a sérieusement modifié la réglementation applicable, les organisations du secteur non-marchand peuvent, depuis le 25 janvier 2010, choisir de recourir aux apports à titre gratuit d’une universalité ou d’une branche d’activité dans une autre organisation du secteur non-marchand à l’article 770 du Code des Sociétés. Ce changement met fin à l’insécurité légale qui accompagnait généralement ce type de réorganisation.

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Mr. Adrien Lanotte

Un premier pas vers une réglementation des fusions et scissions d’Organismes Sans But Lucratif
01/11/2010

Regain d’activité dans les réorganisations des Organismes Sans But Lucratif depuis la modification apportée à la loi du 27 juin 1921 consistant à assurer un transfert de plein droit du patrimoine en cas de fusion ou de scission.

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Mrs. Laurence Van Der Cruys

L'établissement d'une association étrangère en Belgique : le centre d'opérations
28/02/2010

Une association étrangère, désireuse de s’implanter en Belgique, peut, sans devoir créer de nouvelle entité juridique, ouvrir un « centre d’opérations ».

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