Droit des ASBL


New Belgian Code for Companies and Associations: what are the key changes for (international) non-profit associations?

New Belgian Code for Companies and Associations: what are the key changes for (international) non-profit associations?
04/11/2019

Under the regime provided for by the Belgian law of 27 June 1921 (the Law of 1921), INPAs are prohibited from carrying out industrial or commercial operations unless the latter remain ancillary to their non-profit activities. Under the BCCA, INPAs are entitled to carry out any type of activities – whether profit-making or not – to achieve their disinterested purpose. 

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ASBL : la mise en conformité des statuts avec le « CSA »

ASBL : la mise en conformité des statuts avec le « CSA »
31/10/2019

On ne le dira jamais assez : le nouveau « Code des Sociétés et des Associations » (ci-après CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019.

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Mon A(I)SBL, cette entreprise: une refonte juridique

Mon A(I)SBL, cette entreprise: une refonte juridique
19/02/2019

La loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises bouleverse indéniablement la législation économique en Belgique. Désormais, la réglementation propre aux entreprises est refondue et englobe les associations (internationales) sans but lucratif (AS(I)BL) et les fondations notamment sous l’égide du Code de Droit Economique (CDE).

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Onbeperkte economische activiteiten in de vzw: wat zegt het wetsontwerp voor nieuw WVV?

Onbeperkte economische activiteiten in de vzw: wat zegt het wetsontwerp voor nieuw WVV?
08/11/2018

Met de introductie van een nieuw verenigingsbegrip stapt het ontwerp voor het nieuwe Wetboek Vennootschappen en Verenigingen (WVV) af van het principiële verbod op economische activiteiten in vzw’s. Daar waar economische activiteiten door vzw’s vandaag de dag slechts aanvaard worden voor zover deze “bijkomstig” zijn, zouden vzw’s voortaan dus onbeperkt economische activiteiten mogen ontwikkelen. Op die manier lijkt er einde te komen aan de moeilijke evenwichtsoefening bij de concrete invulling en toepassing van het begrip “bijkomstig”.

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Comment limiter le risque de responsabilité pour les fondateurs d’un club de supporters ?

Comment limiter le risque de responsabilité pour les fondateurs d’un club de supporters ?
12/07/2018

Pendant la coupe du monde de la FIFA, David et Maxime ont fondé l'association des supporters "Nacer '94 - le sauveur" en l'honneur de l'un de leurs héros de football lors de la Coupe du monde

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Mr. Aleko Lebbink

AISBL vs ASBL: une différence qui n’est pas (forcément) connue
15/09/2012

Les ASBL et les AISBL sont deux formes d’associations sans but lucratif. Toutefois, la constitution, la structure et l’organisation de ces associations ne sont pas du tout les mêmes, souvent méconnues par les membres fondateurs.

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--None-- Tim Baart
Mr. Yannick Van den Broeke

Fusions et scissions entre des organisations du secteur non-marchand
08/02/2011

Suite à l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi qui a sérieusement modifié la réglementation applicable, les organisations du secteur non-marchand peuvent, depuis le 25 janvier 2010, choisir de recourir aux apports à titre gratuit d’une universalité ou d’une branche d’activité dans une autre organisation du secteur non-marchand à l’article 770 du Code des Sociétés. Ce changement met fin à l’insécurité légale qui accompagnait généralement ce type de réorganisation.

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Mr. Adrien Lanotte

Un premier pas vers une réglementation des fusions et scissions d’Organismes Sans But Lucratif
01/11/2010

Regain d’activité dans les réorganisations des Organismes Sans But Lucratif depuis la modification apportée à la loi du 27 juin 1921 consistant à assurer un transfert de plein droit du patrimoine en cas de fusion ou de scission.

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Mrs. Laurence Van Der Cruys

L'établissement d'une association étrangère en Belgique : le centre d'opérations
28/02/2010

Une association étrangère, désireuse de s’implanter en Belgique, peut, sans devoir créer de nouvelle entité juridique, ouvrir un « centre d’opérations ».

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