Responsabilité décennale : menace de la stabilité du bâtiment
16/09/2019
La responsabilité décennale – parfois appelée improprement garantie décennale – constitue souvent l’un des enjeux majeurs des litiges en matière de construction. S’agissant de questions qui touchent la sécurité publique, le législateur a en effet prévu un régime juridique strict et renforcé, auquel les parties ne peuvent déroger, pour les vices graves susceptibles de mettre en péril la solidité ou la stabilité du bâtiment ou de l’une de ses parties maîtresses.
