Tant l’ONEM que le SPF emploi ont publié les documents permettant de demander la mise en oeuvre du chômage temporaire après le 31 août 2020.
Comme expliqué dans notre précédente newsflash (voir notre newsflash du 3 juillet 2020), les conditions du chômage Corona seront adaptées à partir du 1er septembre 2020. En outre, un régime transitoire pour le chômage temporaire économique des employés est prévu. Dans l'intervalle, l'ONEM et le SPF emploi ont publié les documents nécessaires pour permettre aux entreprises d’introduire leurs demandes.
Le premier formulaire publié par l’ONEm, à savoir le formulaire C106A-corona-EPT, peut être utilisé par l'employeur qui souhaite continuer à faire usage de la procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona
L'employeur doit dans ce cadre prouver:
- soit qu'il ressort à un secteur touché par les mesures restrictives du Ministre de l'Intérieur;
- soit qu'il a connu au moins 20% de jours de chômage temporaire pendant le deuxième trimestre 2020 par rapport au nombre total de jours déclarés à l'Office national de sécurité sociale.
L’employeur qui satisfait à l’une de ces conditions doit envoyer, par mail, ce formulaire au bureau de chômage de l'ONEm compétent pour le siège social de l'entreprise. Par conséquent, il pourra continuer à bénéficier de la procédure simplifiée à partir du 1er septembre jusqu’au 31 décembre 2020.
Le second formulaire, à savoir le formulaire C106A-corona-régime transitoire, peut être utilisé pour bénéficier de mesures transitoires en cas de recours au régime de chômage temporaire économique pour les employés.
L'employeur doit démontrer qu'il connaît une baisse de la production ou du chiffre d'affaires au cours du trimestre précédant l’introduction du régime de chômage temporaire. Cette baisse doit s'élever à au moins 10 % par rapport au même trimestre en 2019. L'employeur devra transmettre ce formulaire, par courrier recommandé, au bureau de chômage de l'ONEm compétent pour le siège social de l'entreprise.
Pour invoquer ce régime transitoire, l’entreprise doit être liée par une CCT sectorielle ou d’entreprise. En l’absence d’une telle CCT, un plan d’entreprise doit être établi. Le plan d’entreprise modifié pour ce régime transitoire a également été publié sur le site internet du SPF emploi.
