Toujours plus de Belges renoncent sans frais à une succession
19/08/2021

En un an, 46.206 Belges ont renonce╠ü sans frais a╠Ç une succession. Ce chiffre est en augmentation. Cette renonciation se fait devant un notaire et permet d’e╠üviter aux he╠üritiers de devoir payer les dettes du de╠üfunt.

Entre le 1er aou╠ét 2020 et le 31 juillet 2021, 3.851 Belges ont renonce╠ü sans frais chaque mois a╠Ç une succession pour e╠üviter de payer les dettes de la personne de╠üce╠üde╠üe. Ce nombre est en constante augmentation. Durant la me╠éme pe╠üriode une anne╠üe auparavant, le nombre de renonciations sans frais s’e╠ülevait en moyenne a╠Ç 3.212 par mois.

Depuis mars 2018 jusqu'à fin juillet de cette année, 139.986 Belges ont déjà fait enregistrer une déclaration de renonciation par un notaire.

Vous pouvez toujours renoncer à une succession

Personne n’est oblige╠ü d’accepter une succession. Si l’actif de la succession (c’est-a╠Ç-dire la diffe╠ürence entre l’actif et le passif) est infe╠ürieur a╠Ç 5.219,19 euros, cette renonciation peut se faire sans frais en introduisant une de╠üclaration devant le notaire de votre choix. Celui-ci ne fera payer aucun honoraire. Les cou╠éts sont supporte╠üs par un fonds cre╠üe╠ü par le notariat.

Le notaire s’assure que la de╠üclaration de renonciation soit inscrite dans le Registre Central Successoral ge╠üre╠ü par la Fe╠üde╠üration du notariat (Fednot). Tout cela est sans frais pour l'he╠üritier. En renonc╠žant a╠Ç l'he╠üritage, les cre╠üanciers du de╠üfunt ne peuvent plus s'adresser aux he╠üritiers pour le paiement des dettes. « Si des cre╠üanciers sollicitent quand me╠émes les he╠üritiers, il leur suffit de pre╠üsenter une copie de l’acte de renonciation », explique Sylvain Bavier, porte-parole de notaire.be.

En renonc╠žant a╠Ç la succession, l'he╠üritier renonce a╠Ç tous les biens de la succession. Il ne pourra par exemple plus re╠üclamer de biens du de╠üfunt, donc pas non plus d'effets personnels du de╠üfunt ou d'autres souvenirs tels que des photos. Une fois la renonciation a╠Ç la succession acte╠üe, il n’y a plus de retour en arrie╠Çre possible. L’he╠üritier ne peut plus revenir sur sa de╠ücision.

Ne pas attendre

L’he╠üritier dispose de 30 ans pour renoncer a╠Ç une succession, il n’y a pourtant aucune raison d’attendre. « Attendre trop longtemps comporte des risques », avertit le notaire Sylvain Bavier. « Vendre un bien qui appartient a╠Ç la personne de╠üce╠üde╠üe, transfe╠ürer une petite somme du compte bancaire du de╠üfunt vers celui de l’he╠üritier,... sont tous des gestes qui pourraient e╠étre conside╠üre╠üs comme une acceptation tacite de l’he╠üritage ».

Il existe aussi une autre bonne raison de ne pas retarder la renonciation a╠Ç un he╠üritage : « Si l'he╠üritier meurt sans avoir renonce╠ü l'he╠üritage, ses enfants risquent d'en e╠étre les victimes et de devoir payer les dettes du de╠üfunt », explique le notaire Sylvain Bavier.

Si la renonciation à un héritage protège contre le payement des dettes, elle n'empêche pas l'héritier de devoir parfois payer certains frais, par exemple s'il a co-organisé les funérailles.

Voir aussi : FEDNOT

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