Le régime de chômage temporaire-Corona est à nouveau possible pour toutes les entreprises
09/11/2020

Toutes les entreprises qui souhaitent recourir au chômage temporaire en raison du Covid-19, sont à nouveau autorisées à avoir recours au régime assoupli du chômage temporaire pour cause de force majeure-Corona.

Compte tenu des nouvelles mesures entrainant un second lockdown, le Gouvernement a pris la décision d’autoriser à nouveau toutes les entreprises touchées par la crise à avoir recours au régime de chômage temporaire pour force majeure-Corona.

Il n’y a donc plus de condition préliminaire pour faire usage de ce régime de chômage temporaire spécifique, comme le fait de pouvoir démontrer 20% de jours de chômage au cours du second trimestre 2020 ou d’appartenir à un secteur considéré comme particulièrement touché par la crise.

Pour rappel, ce régime de chômage temporaire est identique pour les ouvriers et employés. Les formalités à respecter pour sa mise en place restent identiques (information au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale, notification individuelle aux travailleurs et communication de la DRS scénario 5 en fin de mois).

Par ailleurs, les entreprises qui ont dans l’intervalle eu recours au chômage temporaire pour motifs économiques peuvent désormais passer au régime précité de chômage temporaire pour force majeure-Corona.

Ce régime assoupli est en principe accepté pour tous les employeurs jusqu'au 31 mars 2021.
 

Point d'action
 
Si votre entreprise souhaite avoir recours au chômage temporaire pour force majeure-Corona, n’oubliez pas de respecter les formalités suivantes : information au conseil d’entreprise ou à la délégation syndicale, notification individuelle aux travailleurs et communication de la DRS scénario 5 en fin de mois.

Voir aussi : Claeys & Engels

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