Turquie : indépendance, intégrité et liberté d'expression de la profession d'avocat en jeu 29/06/2020
30/06/2020


Le week-end des 20 et 21 juin 2020, un grand nombre d'avocats et de bâtonniers turcs ont lancé une marche symbolique depuis leurs provinces respectives jusqu'à l'entrée d'Ankara pour protester contre un nouveau projet de loi du parti au pouvoir, l'AKP, qui vise à modifier le système électoral des chambres et à restreindre davantage l'indépendance des barreaux et de la profession d’avocat.
À l'entrée d'Ankara, des agents de police ont empêché de force les avocats et plusieurs bâtonniers, défilant sous le slogan « La défense marche » d'entrer dans la capitale. À la suite de l'intervention de la police, la marche s'est rapidement transformée en sit-in de protestation. Finalement, la marche a été autorisée à visiter le mausolée Anıtkabir, érigé en l’honneur du fondateur de la République de Turquie, Mustafa Kemal Atatürk.
Le nouveau projet de loi a été présenté par le gouvernement turc peu après le lancement d’enquêtes judiciaires, en vertu de l'article 216 § 3 du Code pénal turc, contre les barreaux d'Ankara et de Diyarbakır pour leurs récentes déclarations critiquant le président de la Direction des affaires religieuses de Turquie qui a publiquement allégué, lors d'un sermon le 24 avril 2020, que les personnes LGBTQ+ étaient la source du mal et de la pandémie de Covid-19.
Au vu de ce qui précède, le CCBE exprime ses vives inquiétudes concernant les récentes répressions des autorités turques sur la liberté d'expression de la profession d'avocat visant à restreindre davantage leur indépendance.
Par conséquent, le CCBE, rappelant :

  • la Convention européenne des droits de l'homme, en particulier l'article 10 sur la liberté d'expression ;
  • les principes de base des Nations unies relatifs au rôle du barreau, en particulier le principe 16 sur les garanties liées à l’exercice de la profession d’avocat, le principe 23 sur la liberté d'expression et d'association et le principe 24 sur les professionnelles d'avocats ;
  • et la Charte des principes essentiels de l’avocat européen qui précise que « les barreaux et les sociétés d'avocats (...) devraient s'efforcer de maintenir et de protéger les principes fondamentaux dans l'intérêt public » « Dans l’intérêt général, les barreaux (…) doivent faire respecter et protéger ces principes essentiels ». Ces principes fondamentaux de l’avocat sont notamment a) : « l'indépendance et la liberté d’assurer la défense de son client » ; i) : « le respect de l'État de droit et la contribution à une bonne administration de la justice » ; et j) « l'autorégulation de sa profession » ;

appelle les autorités turques à se retirer et à s'abstenir de prendre toute mesure qui aurait pour effet d'entraver l'indépendance, l'intégrité et la liberté d'expression de la profession d'avocat en Turquie.

Voir aussi : CCBE

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