04/06/20

Les Universités d'été reviennent cette année sous la forme de webinaires !

Chers Confrères,
 
A son plus grand regret, le conseil d’administration a pris la décision de renoncer à organiser les Universités d’été 2020 au Château de Courrière, selon la formule que vous connaissez et appréciez.

En cette période de crise sanitaire, il nous est en effet paru préférable de ne pas tenter le diable en organisant des ateliers parfois confinés dans des lieux qui ne permettent pas le respect de ce que l’on nomme les « gestes barrières » … même si le confinement est très à la mode.

Nous avons toutefois tenu à vous proposer malgré tout, à la période favorable et désormais traditionnelle de fin août, des formations de qualité, à prix écrasé, selon la formule du webinaire.

A dessein, nous avons fait le choix de quatre thèmes susceptibles d’intéresser le plus grand nombre : droit et procédure pénale, droit judiciaire et de l’exécution, droit de la preuve et enfin assurances et responsabilité.

Ceux d’entre vous qui choisiront de se mettre en immersion formative les 25 et 26 août prochain et qui suivront les quatre formations pourront donc, comme d’habitude, récolter seize points de formation pour le prix total de 100 € (80 € pour les stagiaires), chaque webinaire étant proposé au prix de 25 € (20 € pour les stagiaires).

Vous conviendrez que la proposition est alléchante !

Ne tardez pas à vous inscrire, les places sont limitées à 300 participants par webinaire.

Et pour l’avenir, notez en lettres d’or dans votre agenda que le château de Courrière est d’ores et déjà réservé pour les 24 et 25 août 2021. Nous vous promettons une édition d’anthologie, multidisciplinaire et conviviale. Nous nous en réjouissons déjà.

Très confraternellement.

Pour le comité d’organisation,

Stéphane Gothot,
Administrateur


INFOS:

25 et 26 août 2020
À partir de 9h

Webinaires en ligne

Jusqu'à 16 points de formation
(4 points juridiques par webinaire)

Avocats : 25€

Avocats stagiaires : 20€

(par webinaire)

 

Actualités de droit pénal

 

Par Laurent Kennes et Damien Holzapfel

Mardi 25 août 9h-13h


L’actualité en procédure pénale a été revue lors de l’édition 2019. Seule l’actualité 2020 sera donc analysée en cette matière. Il sera notamment tiré les enseignements de la pandémie sur notre manière de fonctionner et de traiter les dossiers relevant du droit pénal, sur le plan de la procédure.

Les nouveautés en droit pénal seront également présentées, avec une attention particulière sur le projet de Code de droit pénal, suivant l’évolution des travaux parlementaires.

Tout sera vu sous l’angle de la pratique des avocats, de sorte que des conseils pratiques seront fournis. 


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Droit de la preuve


Par Florence George

Mardi 25 août 14h-18h


La loi du 13 avril 2019 crée un nouveau Code civil et y insère un Livre 8 consacré au droit de le preuve. 
Cette réforme du droit de la preuve entrera en vigueur le 1er novembre 2020. Elle emporte de nombreuses modifications substantielles qui portent sur les pouvoirs du juge, le principe de la preuve libre et l'assouplissement de l'exigence de la preuve écrite, sans oublier l'adaptation des règles à l'environnement numérique.

En outre, l'exception de preuve par vraisemblance, l'assouplissement de la formalité du "bon pour", la force probante de l'aveu extrajudiciaire, l'appréciation de la sincérité de l'aveu, la suppression du maintien des effets civils d'un faux serment, ... sont autant de modifications ciblées qui auront un impact pratique significatif. 

La réforme supprime également de nombreuses institutions désuètes et codifie la jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle reste parfois méconnue des praticiens. 

Le module vise à mettre en exergue les apports de cette réforme au regard des règles qui figurent actuellement dans le Code Napoléon. 

La délicate question du droit transitoire sera également abordée.


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Actualités en droit judiciaire et des saisies 

 

Par Frédéric Georges et Arnaud Hoc

Mercredi 26 août 9h-13h


Arnaud Hoc, maître de conférences à l'UNamur et avocat au barreau de Namur, abordera tout d'abord plusieurs questions relatives aux évolutions récentes en matière de voies de recours ordinaires, résultant notamment des réformes "Pots-pourris" qui se sont succédé ces dernières années et qui ont sensiblement modifié les règles régisssant l'appel et l'opposition.

Frédéric Georges, professeur ordinaire à l’ULiège et avocat au barreau de Liège, évoquera ensuite quelques questions d’actualité relatives à la cinquième partie du Code judiciaire, dont les compétences et pouvoirs du juge des saisies, l'exécution provisoire, les cantonnements, la saisie-arrêt et la saisie-exécution immobilière.

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Assurances et responsabilités 

 

Par Bruno Devos, Isabelle Péchard et Thomas Dubuisson 

Mercredi 26 août 14h-18h


Le module dédié aux actualités en droit des assurances et responsabilité sera divisé en trois parties :

Isabelle Péchard :
  • Le nouveau contrat-type du 16 avril 2018
  • La loi du 6 mars 2018 relative à l’amélioration de la sécurité routière
  • les nouveaux engins de déplacements : innovante mission confiée au FCGB.
 
Thomas Dubuisson :
  • Actualités en matière de contrat d’assurance Protection juridique (libre choix de l’avocat, nouveau projet de contrat, …)
  • Actualités en matière d’indemnisation du dommage corporel (indemnisation du dommage permanent, critères de capitalisation, …)
 
Bruno Devos :
  • Actualités en matière d’assurance dans le secteur de la construction (loi du 31 mai 2007 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, loi du 9 mars 2019 relative à l’assurance obligatoire des architectes, ingénieurs, coordinateur Sécurité – Santé, …),
  • Examen des lacunes de couverture, des concours d’assurance, des avantages et des inconvénients des nouvelles obligations d’assurance….

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