Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
28/05/2020

Tous les √©conomistes pr√©voient une vague de faillites dans les prochains mois suite √† la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait √™treatteint vu l’absence de toute rentr√©e financi√®re pendant de trop nombreuses semaines.

Il y a bien entendu un moratoire qui a √©t√© d√©cr√©t√© par les arr√™t√©s royaux pris en vertu despouvoirs sp√©ciaux. Ce moratoire permet d’√©chapper provisoirement au couperet qu’est la faillite. Cependant, il faut √©viter que cette p√©riode ne soit que l’occasion d’un simple report. Ce serait catastrophique pour les soci√©t√©s et pour l’emploi.

AVOCATS.BE rappelle que la faillite est loin d’√™tre la seule solution. « Il faut, en ces temps de crise, faire preuve d’imagination et rechercher dans la loi toutes les solutions qui permettent aux entreprises de se redresser » indique Xavier Van Gils, pr√©sident d’AVOCATS.BE.

La solution la plus connue est la proc√©dure de redressement judiciaire, en abr√©g√© PRJ, qui permet √† toute entreprise qui se trouve en difficult√© d’organiser son redressement sous lecontr√īle du Tribunal de l’entreprise. La loi permet √† l’entreprise de conclure un accord amiable avec au moins deux de ses cr√©anciers ou d’obtenir un accord collectif, √† savoir un soit un plan de r√©organisation et de paiement avec l’ensemble de ses cr√©anciers qui s’expriment √† la majorit√©, ou encore de proc√©der √† un transfert de tout ou partie de sesactivit√©s afin de pr√©server celles-ci.

Cette proc√©dure est parfois un peu lourde et ne correspond pas toujours aux besoins del’entreprise. Les avocats peuvent utilement conseiller les entreprises √† ce sujet.

« Il faut √™tre plus r√©actif, plus collaboratif dans la recherche de solutions. C’est de l’int√©r√™t de l’entreprise mais aussi de celui bien compris des cr√©anciers » ajoute le pr√©sident d’AVOCATS.BE. Le Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon a initi√© le mouvement avec un recours plus syst√©matique √† la d√©signation d’un m√©diateur d’entreprise d√®s qu’un avocat en fera la demande pour son client. C’est une solution plus souple qui permet de n√©gocier des plans d’apurement avec chacun des cr√©anciers. « Un tel syst√®me a l’avantage de la l√©g√®ret√© et d’un co√Ľt mod√©r√© » pr√©cise Xavier Van Gils.

Dans le Brabant Wallon, un accord a √©t√© conclu entre la chambre du commerce etd’industrie, le Tribunal de l’entreprise et le barreau repr√©sent√© par les avocats praticiens de l’insolvabilit√©. Ce syst√®me pourrait √™tre √©tendu, peut-√™tre sous d’autres formes encore, dans d’autres r√©gions du pays.

Concr√®tement, les entreprises disposent d’un contact t√©l√©phonique. Si, lors de ce premierentretien, il s’av√®re qu’une solution de m√©diation est opportune, l’entrepreneur re√ßoit le num√©ro d’urgence de l’avocat de service qui pourra l’aider √† introduire une requ√™te aupr√®sdu Tribunal pour se voir d√©signer un m√©diateur. C’est simple et cela peut aller tr√®s vite.

Le m√©diateur d√©sign√© par le Tribunal accompagne l’entreprise pour trouver des solutions √† ses probl√®mes de surendettement. Il travaille avec l’entreprise en toute confidentialit√© et devient l’interm√©diaire entre les cr√©anciers et l’entreprise en difficult√©.

C’est l’article XX.36 du Code de droit √©conomique qui est le si√®ge de la mati√®re. Le Pr√©sident du Tribunal de l’entreprise ou la chambre des entreprises en difficult√© peutd√©signer ce m√©diateur. « Pour chaque entreprise qui s’en sort, ce sont √©galement des emplois qui sont sauv√©s » rappelle Xavier Van Gils.

Le droit de l’insolvabilit√© permet de trouver des solutions rapides, efficaces et peuon√©reuses. « Les avocats sont aupr√®s des entreprises pour traverser cette p√©riode difficile.Ils peuvent les aider √† sortir la t√™te hors de l’eau » pr√©cise encore le pr√©sident d’AVOCATS.BE. « Plus que jamais, un avocat est quelqu’un qu’il faut voir avant pour √©viterdes ennuis apr√®s ».

Voir aussi : AVOCATS.BE

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