Arrêté royal de pouvoirs spéciaux n°2 – Matières civiles – Commentaire approfondi
22/04/2020

Complémentairement à la Tribune n°171 du 10 avril 2020 relative aux différents arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux et communiquée dès le lendemain de leurs publications, il semble à présent opportun de commenter plus amplement le texte concernant « la prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ainsi que la prorogation des délais de procédure et la procédure écrite devant les cours et tribunaux » (ARPS n°2).

Me Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation, ancien bâtonnier du barreau de cassation et professeur à la VUB, et son équipe ont livré à AVOCATS.BE leurs réflexions approfondies en apportant des précisions utiles quant aux interrogations que peut susciter cette législation de crise.

AVOCATS.BE les en remercie vivement.

Pour rappel, diverses nouvelles règles réorganisent la profession d'avocat durant la période dérogatoire de confinement et après : prorogation de délais d’un mois au-delà de la durée du confinement, généralisation de la procédure écrite durant la période dérogatoire sauf opposition, exceptions pour les affaires urgentes, …

AVOCATS.BE vous invite en conséquence à consulter sans réserve ce nouveau document informatif, qui développe de manière pragmatique le mode de fonctionnement du monde judiciaire belge durant les semaines à venir.

Portez-vous bien, ainsi que vos proches. 


Votre dévoué,

QUENTIN REY
ADMINISTRATEUR EN CHARGE DE LA COMMISSION « DROIT ET PRATIQUE JUDICIAIRE »

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