Les cadeaux ne sont souvent pas limités à de l’argent de poche hebdomadaire.
Au contraire, de nombreux Belges ont reçu au cours de la dernière année une donation substantielle, souvent une épargne, un terrain ou une habitation.
Pour la première fois la Fédération du Notariat (Fednot) a étudié le profil des donateurs et des donataires.
Les donations sont le moyen idéal pour planifier sa succession. Si les parents (ou les grands-parents) donnent des biens à leurs enfants ou petits-enfants au cours de leur vie, des taux inférieurs s'appliquent lorsque ces enfants (ou petits-enfants) héritent de ces biens.
Mais qui fait des donations ? Est-ce que ce sont les parents ? Ou surtout les grands-parents ? Et qui sont les donataires ? S'agit-il principalement de jeunes gens sur le point d'acheter une maison ?
Pour le savoir, la Fédération des notaires (Fednot) a enquêté sur la différence d'âge entre le donateur et la personne qui reçoit le cadeau (le "donataire").
Pour rappel, un acte de donation doit dans tous les cas être établi par acte authentique. Toutefois, le transfert de fonds ou d’avoirs financiers d’un compte à l’autre (le plus souvent à titre gratuit) peut se faire sans qu’un acte authentique ne soit requis. Ce transfert sera généralement accompagné d’un document confirmant les conditions de cette libéralité.
Cette analyse a été réalisée sur les donations faites devant notaire au cours d'une période d'un an allant du 1er décembre 2017 au 30 novembre 2018. Fednot n'a tenu compte que des donations entre particuliers. Il n'a pas été pris en compte que les donations d'entreprises ou à des oeuvres.
Compte tenu de ces critères, environ 32.000 actes de donation ont été signés devant des notaires belges au cours de la dernière année. 10 996 donations étaient liées à des biens meubles, tels qu'une somme d'argent, des actions ou des oeuvres d'art. Les 21.670 autres donations concernent des biens immobiliers tels qu'une maison ou un terrain.
Nombre d'enregistrements en fonction du lieu de résidence du donateur.
Le total ne tient pas compte des dons dans lesquels un donateur en Belgique et un donateur à l'étranger sont impliqués dans 1 même acte.
Les donataires ont le plus souvent déjà un certain âge … voir un âge certain.
Au moment de la donation, le donataire a en moyenne 44 ans. La moitié des donations est versée à des personnes âgées de 41 à 60 ans et plus de 13% à des personnes âgées de plus de soixante ans.
Moins de 15% des donations sont réalisées vers des personnes dans la vingtaine et seulement 19% vers les trentenaires.
La principale explication réside dans le fait que l’aide apportée aux plus jeunes, souvent à l’occasion d’un achat immobilier, se fait sous forme de versement sans qu’un acte authentique soit établi.
"Un tel versement bancaire peut parfaitement se faire, mais comporte également des risques si il n'est pas enregistré", prévient le notaire Renaud Gregoire. "Si les parents décèdent dans les trois ans suivant la donation, les enfants doivent dans ce cas payer des droits de succession sur le montant qu'ils ont reçu précédemment.
«Si les donateurs enregistrent la donation, ils paient un impôt sur les donations, mais celui-ci est dans la très grande majorité des cas inférieur à l'impôt sur les successions. De plus, les héritiers ont la certitude qu'après, ils n'auront plus à payer d'impôts sur les successions, même si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation ».
Détails selon le groupe d’âge
Âge du donateur
La plupart des donateurs suivent la règle d’or de « ne pas se déshabiller avant de se coucher ». Le donateur était âgé en moyenne de 72 ans au cours de la dernière année. 85% des donateurs ont plus de soixante ans.
Curieusement, les gens semblent être plus prudents lorsqu'ils cèdent des épargnes, des portefeuilles de placement ou des oeuvres d'art que lorsqu'ils donnent des biens immobiliers tels qu'une maison ou un terrain à bâtir. Pour la donation de biens meubles, la moyenne d'âge du donateur est de 76 ans contre 72 ans pour la donation de biens immobiliers.
"L'explication réside dans le fait que certains biens immobiliers ne sont pas donnés en une fois, mais sur des tranches différentes avec une période intermédiaire d'au moins trois ans", explique Renaud Gregoire. «En saucissonnant la donation de biens immobiliers, les taxes sur les dons restent totalement dans les limites. L'inconvénient est que la donation est divisée en tranches et s'étend parfois sur une période de nombreuses années.'
Généralement des parents aux enfants
La majorité des donations (17 823 donations, soit 58% du total des donations) sont faites entre personnes ayant une différence d'âge de 15 à 30 ans.
Détails selon la différence d’âge
Environ 9.457 donations (30%) sont faites entre des personnes ayant un écart d'âge compris entre 30 et 45 ans. "Cela valide le sentiment que la plupart des donations sont consenties entre parents et enfants, plutôt qu'entre grands-parents et petits-enfants", déclare le notaire Renaud Gregoire, porte-parole de Notaire.be.
Une minorité de donations est réalisée entre membres du même âge (différence d'âge inférieure à 15 ans).
Les régions
Si nous regardons le lieu de résidence du donateur, le flamand semble être le plus généreux. Sur les 32.000 donations en moyenne, environ 22. 000 ont été faites en Flandre, 7.500 en Wallonie.
«Le fait que le flamand fasse davantage de donations est probablement dû à plusieurs facteurs : la Région flamande a pris l’initiative en 2015 de réduire la taxe sur les donations sur les biens immobiliers, après quoi les autres régions ont suivi. Enfin, il apparait de plus en plus manifeste que les Flamands sont davantage impliqués dans la planification de leur patrimoine », selon Renaud Gregoire.
Décembre
Enfin, sachez que la plupart des donations ont lieu au cours du mois de décembre. Cela renforce sa réputation de «mois cadeaux», même si les donations faites devant le notaire représentent un gros cadeau !
Par mois
Nombre d'actes par mois, moyenne par mois sur la période du 12/2017 au 11/2018 et différence de chaque mois par rapport à cette moyenne.
