Edith Weemaels reçoit un prix pour son mémoire sur la responsabilité des agences de notation

Les agences de notation doivent-elles répondre de leurs actes ?

Chaque année, le magazine juridique "Revue pratique des sociétés" décerne un prix pour récompenser le meilleur travail de fin d'études en droit des sociétés, droit financier ou droit fiscal des sociétés à un étudiant d'une université belge. Cette année, le jury a décidé de remettre le prix, d'une valeur de 1.500 euros, à Edith Weemaels, avocate chez NautaDutilh, pour son mémoire consacré à la responsabilité des agences de notation. Le prix comprend également sa publication.

Une agence de notation: responsable comme toute autre entreprise ?
Depuis des années, les agences de notation travaillent dans l'ombre; une position qui leur assure une certaine quiétude, en bénéficiant d'une immunité presque totale. A l'heure de la crise économique mondiale, la question de la justification de leurs actes et de leur responsabilité se pose. Elles sont par ailleurs soupçonnées d'avoir contribué à l'origine de la crise ou du moins à son développement. Edith Weemaels, depuis lors avocate au cabinet NautaDutilh, a étudié dans son mémoire cette question sociétale particulièrement pertinente. Elle a notamment analysé la possibilité de mettre en œuvre sur le plan civil la responsabilité des agences. Les conclusions d'Edith Weemaels sont claires : bien qu'une telle responsabilité soit possible en théorie, et malgré les efforts de l'Europe pour confronter les agences de notation à leurs erreurs, elles disposent encore aujourd'hui d'une trop grande immunité de fait. Les normes juridiques existantes en matière de responsabilité et d'administration de preuves, sont peu compatibles avec les pratiques de notation des produits financiers.

Le prix de la Revue Pratique
Fondée en 1889, le magazine juridique "Revue pratique des sociétés" décerne, depuis 2009, un prix pour récompenser le meilleur travail de fin d'études d'un étudiant d'une université belge. Le prix est remis à un étudiant qui a mené, dans le cadre de son mémoire, une étude remarquable en droit des sociétés, droit financier ou en droit fiscal des sociétés. Pour son mémoire consacré à la responsabilité des agences de notation, Edith Weemaels a reçu un prix d'une valeur de 1.500 euros. Son étude sera par ailleurs publiée.