Les techniques juridiques de la promotion immobilière

Durée: 2h

Les techniques juridiques de la promotion immobilière

Me. Gilles Carnoy, Carnoy Avocats

Le développement immobilier en RDA sur le plan fiscal (droits d’enregistrement et TVA) et civil. Le financement des opérations de développement immobilier sur démembrement. L’achat scindé emphytéose et propriété résiduelle, quelles perspectives ? L’impact du nouveau livre 3 du Code civil, le développement en volumes de propriété.

Prix : € 120 (HTVA)

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