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Assurances véhicules automoteurs

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Webinar
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About the webinar

Durée: 4h

Assurances véhicules automoteurs

M. Willy Vanduffel, spécialiste en assurances

Bases légales
• Législation d’application à l’assurance auto et son évolution
• Techniques juridiques pour protéger les victimes
• Portée de l’obligation d’assurance
• Principe de l’inopposabilité des exceptions
• Le droit de recours de l’assureur
• Le droit propre de la victime (recours direct)
• Rôle du Bureau Belge
• Rôle et tâches de Fonds commun de garantie belge
• Le devoir de paiement de l’assureur R.C. Auto à l’égard des usagers faibles
• Nouvelles dispositions de la loi du 31 mai 2017
• Les nouvelles conditions minimales AR du 16 avril 2018

Les conditions minimales (d’application à partir du 12 mai 2018) 
• Nouveaux textes avec une nouvelle logique et de nouveaux principes
• Conclusion du contrat
• Territorialité et carte verte (blanche)
• Véhicule(s) assuré(s)
• Nouvelles règles sur les engins de locomotion et les « vélos électriques »
• Personnes dont la R.C. est assurée
• Personnes exclues : non assurées
• Dommages couverts et exclus
• Extension de la couverture à d’autres véhicules avec exercices et étude profondue
• Le recours de l’assureur : nouveaux changements
• Aperçu des principes du règlement des sinistres: conventions et droit commun

Les assurances complémentaires
• L’assurance Omnium: objet, valeur à assurer, valeur assurée, garanties
• L’assurance Accidents Corporels (individuelle) pour le conducteur: problématique, garanties possibles et types de produits
• L’assurance Protection juridique : caractéristiques, objet, garanties (éventuellement un module distinct et plus étendu)


Prix : € 250 (HTVA)


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