Webinaire – Questions d’actualité choisies en matière de libéralités et de donations

PRÉSENTATION

Ce webinaire, en marge de la parution du tome VIII de la collection De Page, relatif à la théorie générale des libéralités et les donations, est consacré à l’analyse de certaines questions récentes qui ont été posées dans le domaine des donations.  
La matière est, évidemment, développée dans le tome VIII qui aborde de manière plus détaillée les questions proposées au débat et qui intéressent les praticiens de la matière des donations.
Peut-on résilier une donation, ou en modifier certaines modalités ? Peut-on se passer de la stipulation d’une réserve d’usufruit lors d’une donation d’actions d’une société familiale ou utiliser les statuts de la société pour réaliser indirectement une donation ? Comment rédiger le pacte adjoint, instrument probatoire majeur dans les donations atypiques ? Une donation-service est-elle une réelle donation ?

Ces questions, qui surgissent de plus en plus fréquemment, intéressent les praticiens de la programmation patrimoniale - avocats, conseillers patrimoniaux, services juridiques bancaires - et, bien entendu, les notaires qui sont en première ligne lors la rédaction des conventions et actes de donations.

PROGRAMME

• Résiliation ou modification d’une donation. Comment faire ?
• La donation indirecte : un exemple portant sur la donation des actions d’une société familiale et sur les modifications statutaires qui permettent de faire une donation indirecte.
• Le pacte adjoint : comment l’établir ?
• Résolution ou révocation d’une donation pour cause d’injure ou de délit contre la personne du donateur.  Délais.
• Le concept de donation versus la donation de services
• Temps de questions-réponses

ORATEUR

Philippe DE PAGE, Avocat honoraire, professeur honoraire à l’ULB

 

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire
Vendredi 10 décembre 2021, webinaire de 12h30 à 13h45

Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.


Prix
105,00 € TTC : Inscription au webinaire
195,00 € TTC : Inscription webinaire + ouvrage

Documentation
Les participants recevront la documentation préparée par l'orateur.
En s'inscrivant, les participants peuvent commander l'ouvrage Traité de droit civil belge – Tome VIII : Les libéralités – Volume 1. Libéralités - Régime général - Donations (prix public de l'ouvrage : 125 € TTC)

Publics visés

Avocats, notaires, juristes d'entreprise, conseillers patrimoniaux, banquiers privés

Formation permanente
L'agrément a été accordé par l'IJE (1 point), par la Chambre nationale des notaires (1h) et par AVOCATS.BE (1 point).

Renseignements complémentaires

Larcier
[email protected]
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 


Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention : Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.

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