Journée d'initiation aux marchés publics

Boulevard Baudouin Ier, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Belgium
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30 Sep
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Une journée d’initiation et 6 modules particuliers pour que les marchés publics n’aient plus de secret pour vous.

PRÉSENTATION

Actuellement, les marchés publics représentent à l'échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (dont beaucoup s'ignorent encore) et impactent environ 550 000 emplois. L’ensemble législatif et réglementaire applicable est en vigueur depuis le 30 juin 2017 ; des modifications importantes y ont été apportées en 2017, suivies de modifications de moindre ampleur en 2018 et 2019.

L’acheteur public est plus que jamais confronté à de nombreux choix pour réaliser ses marchés. Il doit en effet tenir compte de nombreux paramètres pour opérer un choix stratégique dans les marchés complexes. Mais pour les marchés courants, il serait tout aussi fâcheux qu’il ignore les solutions simples autant qu’efficientes.

Vous êtes concernés par les marchés publics ? Venez vous initier à la matière, vous perfectionner ou mettre à jour vos connaissances ! Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, avec des incursions dans les secteurs spéciaux et en matière de concessions de travaux ou de services, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

PROGRAMME

À la découverte des marchés publics – les principes et les règles applicables

  • L’état du droit ;
  • Les définitions ;
  • Les principes généraux des marchés publics ;
  • Les catégories de marchés (travaux, fournitures et services) et la distinction entre les marchés de travaux et de services et les concessions de travaux et de services.

Les grandes étapes de la passation des marchés – En pratique, comment faire pour passer un marché et quelle procédure de passation choisir ?

  • La préparation du marché, y compris les consultations préalables ;
  • La publicité ;
  • La sélection ;
  • Les procédures « avec négociation » ;
  • Les procédures restreintes ;
  • Les procédures ouvertes ;
  • Le dialogue compétitif et le partenariat d’innovation.

L’exécution des marchés publics – Quels sont les droits et obligations des parties ?

  • Les règles générales d’exécution applicables ;
  • Le cautionnement ;
  • Les obligations et responsabilités ;
  • Le suivi de l’exécution ;
  • La modification du marché ;
  • La facturation et le paiement ;
  • Les incidents d’exécution ;
  • La fin du marché.

Toutes les thématiques sont reprises dans « Dates heures » plus bas.

FORMATEURS

Alex YERNA, Professionnel actif dans les marchés publics, dans les secteurs classiques et les domaines de la Défense et de la sécurité, maître de conférences à l'ULB et suppléant à l’UMons.

Didier BATSELE, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.

Les deux formateurs sont coauteurs de plusieurs ouvrages en matière de marchés publics.

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et heure

Jeudi 30 septembre 2021, de 9h00 à 17h00

Lieu

Cercle du Lac de Louvain-la-Neuve

Boulevard Baudouin 1er, 23

B-1348 Louvain-la-Neuve

Dates et heures des autres journées

Modules particuliers (de 14h00 à 17h30, sauf le module 7 qui se déroule de 9h00 à 17h00) :

Prix

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au jour d’initiation

250 € TTC (207 € HTVA) : participation à l’un des modules 2, 5 ou 6 (1 demi-jour)

350 € TTC (290 € HTVA) : participation au Module 7 (1 jour)


Publics visés

Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services fédéraux, Régions, Communautés, Provinces, Communes, CPAS, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services.

Documentation

Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 75€. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Formation permanente

AVOCATS.BE a octroyé 6 points pour les formations de 9h00 à 17h00 (les 2 journées d’initiation et le module 7) et 3 points pour les formations de 14h00 à 17h30 (tous les modules, excepté le module 7).

La demande de prise en charge des frais pour les magistrats a été accordée par l’IFJ pour toutes les sessions.

Renseignements complémentaires

Larcier

[email protected]

Numéro gratuit : 0800 39 067

 Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

 

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