Webinaire – Nouveautés juridiques et fiscales dans la vie des A(I)SBL

Explorez toute l’actualité juridique et fiscale en matière de réglementation des A(I)SBL, depuis chez vous !

PRÉSENTATION

L’environnement réglementaire dans lequel évoluent les A(I)SBL a récemment été bouleversé par l’adoption du Code des sociétés et des associations et la réforme du droit de l’entreprise.

Ces réformes d’envergure influencent significativement le régime juridique et fiscal des A(I)SBL et le secteur non-marchand dans son ensemble. À titre d’exemple, les A(I)SBL sont à présent susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire. D’autre part, la réforme du droit des entreprises s’applique aux A(I)SBL et soumet celles-ci à diverses dispositions jadis applicables aux seuls commerçants.

La fiscalité du secteur non-marchand a, elle aussi, connu des développements récents, et la ligne de partage entre l’impôt des sociétés et l’impôt des personnes morales n’est pas toujours clairement identifiée.

PROGRAMME

À l’aide d’exemples tirés de leur pratique, les orateurs examineront les questions suivantes :

•    Incidences pratiques de la soumission des A(I)SBL au droit de l’insolvabilité des entreprises
•    La réforme du droit de l’entreprise : quelles incidences sur la réglementation des A(I)SBL ?
•    Les innovations découlant de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations
•    La fiscalité des A(I)SBL après les réformes du droit économique.

ORATEURS

Edouard-Jean Navez, Notaire, Professeur à l’UCLouvain
Vincent Deckers, Avocat au barreau de Bruxelles, Professeur à l’ESSF

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et horaire

Jeudi 4 mars de 12h00 à 14h00. Une courte pause de 10 minutes sera prévue.

Vous pouvez suivre ce webinaire en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par courriel.

Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation.

Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

Prix

150 € TTC : participation au webinaire
105 € TTC : participation au webinaire en tant qu’avocat stagiaire ou administrateur d’ASBL (soit 30% de remise)

Vous bénéficiez de -20% si vous êtes membre de l’Union des Praticiens de la Fiscalité !

Publics visés

Administrateurs d’ASBL et de fondations, acteurs du secteur non-marchand, juristes d’entreprise, avocats, notaires comptables, experts-comptables

Formation permanente

Une demande d’agrément a été introduite auprès de l’IJE et de la Chambre nationale des notaires. Elle a été accordée par AVOCATS.BE (2 points), l'IPCF (2 heures), la Chambre nationale des notaires (1,5 heure) et l'IEC (2 heures).

Documentation

Les personnes inscrites au webinaire recevront le support préparé par les orateurs.

Renseignements complémentaires

Larcier

training@larcier.com

0800 39 067

Inscrivez-vous sans plus tarder !

Attention ! Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement plus valables.

 

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