Webinar - Avoirs financiers : anticipez la fin de la « kaasroute » !

Certaines donations de biens mobiliers requièrent l’intervention d’un notaire.

Si la donation mobilière est réalisée auprès d’un notaire belge, elle est automatiquement enregistrée et des droits de donation doivent être payés (3% ou 7% si le donateur réside en Flandre ou à Bruxelles; 3,3% ou 5,5% s’il réside en Wallonie).

Si la donation mobilière est faite devant un notaire étranger, les parties ont le choix d’enregistrer ou non la donation auprès des autorités fiscales belges. A défaut d’enregistrement, aucun impôt n’est dû si le donateur ne vient pas à décéder dans un certain délai.

Objectif

Cette conférence en ligne a pour objectif de permettre au secteur financier d’anticiper l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles en proposant des solutions innovantes aux clients.

Concrètement, Grégory Homans exposera différentes alternatives à la Kaasroute et les illustrera au moyen d’exemples concrets issus de sa pratique :

  • La réalisation de donation bancaire aménagée spécialement pour garantir le niveau de sécurité souhaité par le donateur
  • Le recours à une assurance-vie
  • Certification au moyen d’une fondation belge ou étrangère (SAK)
  • Recours à des régimes fiscaux favorables belges (en particulier, pour les titres de sociétés familiales)
  • Etc.

Cette conférence en ligne s’adresse aux banquiers, assureurs, wealth managers, intermédiaires financiers, courtiers, fiscaliste, et à tous les acteurs de la gestion patrimoniale.

 

Date : 1 décembre
Heure : 12 h 00 min - 13 h 00 min
Prix : €80,00

INSCRIPTION

  Feedback très positifs des conférences en ligne ! 

Une opportunité de poser toutes vos questions aux meilleurs spécialistes 

100% de satisfaction I 98% des participants ont apprécié le format ONLINE via ZOOM

« Très belle formation sur un sujet complexe et très belle solution IT »

« Nous tenions à vous remercier pour cette conférence très intéressante et interactive »

« Très bien. C’était vraiment très intéressant »

« Orateurs très professionnels et présentations très claires »

 

 

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