Webinaire - La réforme 2020 du droit des biens

En raison des mesures gouvernementales pour limiter la propagation du COVID-19, la formation initialement prévue le 30/03 est reportée au 12/06/2020 sous forme de Webinaire. Nous contactons personnellement tous les participants déjà inscrits pour plus de précisions. Vous n'êtes pas encore inscrit? C'est encore possible !

 

PRÉSENTATION

Le 30 janvier 2020, le Parlement a voté une loi réformant en profondeur la matière du droit des biens, mû par une volonté de modernisation, de flexibilisation, et de simplification d’un texte vieux d’il y a plus de deux siècles déjà. 

Insérant un livre 3 « Les biens » dans le « Nouveau Code civil », cette législation retouche tous les droits réels existants (propriété, copropriété, usufruit, servitudes, emphytéose et superficie). 

Elle instaure par ailleurs un corps de règles qui leur est commun, tout en proposant une nouvelle classification des biens. 

Le paysage normatif s’en trouve bouleversé ; et, même à contenu équivalent, la numérotation des articles a complètement changé toute façon. Voilà qui mérite assurément une mise à jour des connaissances.

Lors de cette formation, vous recevrez une première mise en lumière sur les tenants et aboutissants de la réforme.

FORMATEURS

Nicolas BERNARD, Professeur à l'Université Saint-Louis

Vincent DEFRAITEUR, Avocat au barreau de Bruxelles, Assistant en droits des biens à l’ULB et à l'Université Saint-Louis.

 

INFORMATIONS PRATIQUES

 

Prix

120 € TTC : participation à la formation

84 € TTC : participation à la formation pour les avocats stagiaires -> Vous bénéficiez de 30% de réduction

Dates et horaire

 12h à 13h30.

Formation permanente

Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de l’IFJ et de la Chambre nationale des notaires.

Publics visés
Avocats, magistrats, notaires, agents d’administrations publiques, professionnels actifs dans l’immobilier, professeurs d’universités…
Formation permanente
Une demande d’agrément a été formulée auprès d’AVOCATS.BE, de l’IFJ et de la Chambre nationale des notaires

Renseignements complémentaires
Larcier
training@larcier.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

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